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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

AG 2016 du 3 décembre 2016

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Re: AG 2016 du 3 décembre 2016

Message par riper le Lun 28 Nov - 17:40

Après quelques difficultés j'ai découvert tout le travail que vous avez produit. C'est très bien documenté et ça prouve que notre conseil syndical ne semble pas à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Faire de fausses déclarations, refuser les recommandations de Mme la Sous Préfète, des avocats et sans doute bien d'autres choses encore relève d'une certaine insouciance. En tout cas on comprend bien que nos statuts ne sont toujours pas conformes et l'élément le plus grave que j'ai pu relever c'est que le conseil a ignoré totalement les décisions de l'AGE de janvier 2016 et a déposé des documents non conformes aux résolutions prises en AGE. Ceci est très grave et met en péril l'existence de notre ASL surtout face aux nombreux procès qui sont et seront engagés par le président. La responsabilité personnelle de tous les membres du conseil pourrait être engagées si l'ASL venait à perdre des procédures suite à toutes vos révélations.

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 51

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AG 2016 du 3 décembre 2016

Message par Webmestr le Ven 18 Nov - 17:38

Vous trouverez toutes les réponses à vos interrogations sur la résolution proposée par Mrs COURTIEU et DELAROCHE en cliquant sur le lien suivant :

Pour vous faciliter l'accès à toutes les informations, nous avons créé ce site Internet dédié. Ainsi vous pouvez consulter à votre rythme tous les documents que Mrs Courtieu et Delaroche ont mis à votre disposition, en toute transparence.


Suite à des incidents chez notre hébergeur, l'accès aux informations provoquaient des anomalies gênantes pour les lecteurs. Le problème a été résolu et l'accès semble de nouveau normalisé.
Toutefois, si une anomalie se produisait, vous pouvez copier l'adresse suivante sur votre explorateur Internet :

http://ag2016.carheilofildelo.fr/index.php

Bonne lecture à tous ceux qui veulent en savoir plus.

Webmestr
Admin

Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 54

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