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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Les dérives de l'ASL sur le Domaine de Carheil

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Re: Les dérives de l'ASL sur le Domaine de Carheil

Message par carheilevol le Mer 21 Sep - 18:32

Mais que fait la Gendarmerie ? Embarassed

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 48

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Re: Les dérives de l'ASL sur le Domaine de Carheil

Message par riper le Sam 6 Aoû - 13:18

Beau travail de recherche.
Comment un président peut il ignorer à ce point la loi et surtout les biens dont nous sommes tous propriétaires et gérés par l'ASL du Domaine de carheil ?
Ceci doit ramener à votre découverte à propos de la liste des biens détenus par l'ASL qui n'est pas à jour et comporte de grosses lacunes...

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 51

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Re: Les dérives de l'ASL sur le Domaine de Carheil

Message par solaire le Mer 3 Aoû - 16:00

Pour étayer les propos voici la preuve irréfutable de ces affirmations:

La zone où les arbres ont été sauvagement abattus et volés se situe sur la parcelle privative notée 1651.
On constate que le soit disant chemin circulaire (partie jaune) est effectivement interrompu, sans aucune contestation possible.
Quoiqu'en dise le président du conseil syndical de l'ASL du Domaine de Carheil, on est bien face à des infractions graves et répréhensibles de sa part. Le président mesurera t il sa responsabilité ?

solaire

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Messages : 99

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Les dérives de l'ASL sur le Domaine de Carheil

Message par riper le Dim 31 Juil - 12:41

En lisant les différentes parutions sur les révélations sur les statuts du Domaine de Carheil, j'ai noté un point qui mérite, après consultation de juristes avisés et compétents qu'on s'y attarde un peu.
Il a été écrit, par solaire :
"1- Le plan parcellaire ne correspond pas à la réalité du cadastre. En effet, seul le cadastre est la référence nationale. Hors ce n'est pas le cas, le plan parcellaire est erroné sur ce point. Un exemple récent et grave le montre :
- Le Président a fait abattre des arbres chez un copropriétaire au prétexte que ces arbres seraient situés sur une parcelle appartenant à l'ASL du Domaine de Carheil. Cette affirmation gratuite du Président est complètement fausse. L'acte de propriété, d'une part, du dit copropriétaire mentionne toutes les parcelles lui appartenant et d'autre part, le plan cadastral ne souffre d'aucune ambiguïté en la matière. Le Président a donc fait abattre des arbres importants sur un terrain privé. De plus, ces arbres ont disparu après leur abattage sauvage. Le propriétaire est en droit de demander réparation au conseil syndical. Mais où sont partis ces chênes de grande taille au demeurant forts beaux ?"

J'ai vérifié par moi-même les affirmations concernant le plan parcellaire et en effet, ce plan est faux, d'une part et la liste des biens fonciers est effectivement largement incomplète.
Dans l'exemple qui est cité par le contributeur (solaire), le président et la personne qui a abattu les arbres sur les indications du président, se sont rendus coupables de différents délits : Violations de propriété privée, Recels et Vols de biens d'autrui.
Cet incidents est une réalité et c'est très grave.

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
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Re: Les dérives de l'ASL sur le Domaine de Carheil

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