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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

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Re: CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

Message par solaire le Dim 3 Avr - 12:20

Recherche d'un prestataire pour l'entretien du Domaine de Carheil.

Le Conseil Syndical (syndicat) peut faire une recherche. Mais la décision de prendre un prestatire et/ou de le choisir en incombe exclusivement à l'AG des copropriétaires.
De plus, le fait que l'ASL ait perdu sa capacité juridique pose également un souci vis à vis des contrats signés par le Conseil. Comment en cas de litige l'ASL pourrait elle se retourner contre le prestataire ou comment le prestataire pourra t il faire valoir son bon droit devant la justice ?
Le Conseil a mis l'ASL devant une situation inextricable. Il faut donc se mettre définitivement en règle vis à vis de la loi...

solaire

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Re: CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

Message par solaire le Dim 27 Mar - 11:24

Je confirme cette analyse, l'ASL a bien perdu sa capacité juridique et ne l'a toujours pas retrouvée. Les statuts ne sont toujours pas à jour et sont bien en l'état de la version de janvier 2015.
Une assemblée générale extraordinaire pour rien pour en arriver là...

solaire

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Re: CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

Message par carheilevol le Mer 17 Fév - 12:55

Vous avez oublié le point 26 :
"Abaissement du seuil de déclenchement de la justice pour charges impayées"
Il faut savoir que le conseil syndical est toujours dans l'impossibilité de recouvrer les charges impayées du fait que les statuts ne sont toujours pas conformes à l'ordonnance de 2004 et au décret d'application de 2006. L'ASL a perdu sa capacité juridique jusqu'à ce que les statuts soient conformes.
Du fait des incohérences des votes en AGE et des anomalies, les statuts proposés ne peuvent pas être appliqués. Seul les statuts valides au 31/01/2015 sont applicables.
Donc tous ceux qui devront subir des injonctions de payer, peuvent les contester au prétexte que l'ASL n'a pas la capacité juridique pour une telle action, dans la mesure où les statuts ne sont pas conformes à la loi. Surtout, dès que vous recevez l'injonction faite opposition immédiatement en justifiant votre opposition en utilisant les arguments ci-dessus. Bien entendu, si vous avez une raison objective à faire valoir faites en état également. Les deux argumentaires sont complémentaires.

carheilevol

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Re: CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

Message par solaire le Ven 12 Fév - 14:44

Que dire sur ce compte rendu ?
1- Sous-traitance de l'entretien des espaces verts : On y arrive comme cela a été demandé à plusieurs reprises. L'ASL va pouvoir faire des économies (10 000€) et avoir sans doute un entretien digne de ce nom et une amélioration globale du patrimoine commun. Bien entendu, à la condition que le contrat précise bien l'étendue de la mission, les délais d'intervention pour chaque travaux programmés ou non. Les conditions de reprises ou non du matériel (tracteur, tondeuse, etc...) et s'il n'est pas repris qu'en faisons nous ?
2- La Chapelle : Une fois de plus, le syndicat a mis la charrue avant les bœufs. Il suffit de remonter à la réunion de Conseil du 30/10/2015, pour s'apercevoir que la décision définitive sur les travaux à réaliser serait prise par la DRAC en février 2016. Donc l'ingénieur des Bâtiments de France suit son planning comme indiqué. Pourquoi donc avoir fait voter en urgence un budget sur un projet qui devait être validé 3 mois plus tard ? L'Ingénieur de la DRAC en charge du dossier fait son travail et a donc conclu que la personne missionnée par le Conseil n'a pas travaillé convenablement puisqu'elle s'est cantonnée au plancher alors qu'il existait d'autres désordres tout aussi importants pour la préservation de notre patrimoine. Cette personne a sans doute été payée, mais qu'elle avait été sa mission contractuelle ?
3- Nichoirs : Bonne initiative au demeurant. N'est ce pas l'opportunité de proposer aux enfants et adultes de la copropriété de confectionner des nichoirs lors "d'ateliers" en commun ? En plus, une telle initiative permet aussi de découvrir comment nichent les différentes espèces d'oiseaux. Un nichoir de mésanges bleues n'a pas la même ouverture qu'un nichoir pour mésanges charbonnières, etc...
4- Arbres à abattre : Le Président voulait abattre deux chênes de la coulée verte. Certains sont intervenus pour demander qu'une étude soit faite pour voir s'il devait y avoir abattage ou élagage, et surtout faire un inventaire plus précis des risques encourus. Force est de constater qu'une étude a été manifestement faite et a débouchée sur une campagne d'entretiens.
5- Pizzaiolo à Carheil : Après l'expérience de Stéphane (Pat'à Steph), à qui nous souhaitons d'ailleurs tous nos vœux de meilleure santé, nous allons avoir à nouveau un vendeur à Carheil. Faire les choses dans l'ordre et dans les règles est une bonne initiative. Mais en parallèle, autoriser qu'une société utilise par l'intermédiaire des Farfadets les locaux de l'ASL à des fins commerciales sans aucun accord ni convention de la part du Syndicat est des plus étonnant !
A suivre.

solaire

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CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

Message par Webmestr le Lun 8 Fév - 13:58

Réunion Conseil Syndicat de l'ASL du Domaine de Carheil du 29/01/2016

Compte rendu du syndicat de l'ASL du Domaine de Carheil du 29/01/2016
Téléchargez le compte rendu ci-dessous en activant le lien =>
2016 01 29 Compte rendu de réunion

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Re: CR réunion Conseil Syndicat de l'ASL du 29/01/2016

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