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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Suites après les AG

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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Suites après les AG

Message par solaire le Mar 16 Fév - 10:48

Et oui, c'est bien une confirmation unanime des instances que nous avons contactées qui montre que les statuts présentés et votés en bloc lors de l'AGE sont inapplicables du fait, d'une part, des incohérences dans les votes des différentes résolutions et d'autre part des erreurs contenues dans le texte.
Le syndicat (ex conseil syndical) a délibérément provoqué une crise majeure au niveau de l'ASL. Ils ne pouvaient pas ignorer les conséquences de leurs actes (propos censurés).
En ignorant les conseils de l'ANCC, en particulier, où en les réinterprétant à leur manière, ils ont délibérément gaspillé l'argent des membres de l'ASL et par la même occasion engagé l'ASL sur une voie d'où il sera bien difficile de sortir.
Encore bravo à eux !

solaire

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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Suites après les AG

Message par solaire le Lun 8 Fév - 11:58

Effectivement carheilevol, vous n'avez tout à fait tort de vous poser cette question. En effet, il y a au moins trois points qui sont assez graves pour ne pas les aborder:
1- les statuts qui ont été proposés par le "syndicat" contiennent des erreurs et des anomalies qui présentent des risques majeurs pour notre ASL dans les futurs conflits judiciaires qui ne manqueront pas de voir le jour.
2- il manque toujours un article obligatoire du décret d'application de 2006 dans les statuts du "syndicat", la modification de statut de l'ASL. En d'autre termes : comment passe t on d'une ASL à une ASA seul solution proposée par l'ordonnance de 2004.
3- les votes de l'AG extraordinaire sur les statuts sont incohérents. En effet, la justice ne manquera pas de relever que les statuts votés en bloc présentés par le "syndicat" sont en contradiction avec les résolutions refusées ensuite. Il y a au moins 14 incohérences notables sur des résolutions qui sont mots pour mots identiques à des articles des statuts bloqués. Le "syndicat" et son Président en particulier ont donné comme consigne de vote d'accepter leurs statuts bloqués et refuser les résolutions présentées par ailleurs. Cette consigne xxxxxxxxxx entraine de fait une incohérence des votes qui annule la résolution du vote bloqué. Les statuts sont devenus inapplicable du fait de ces incohérences. C'est la marque d'un manque d'analyse de la situation que le "syndicat" a créé en stigmatisant des propositions positives dans l'intérêt général de la communauté de Carheil.
Tant pis pour nous et c'est dommageable pour l'ensemble des membres de l'ASL.
Que dire aussi du nombre important de pouvoirs détenus par les membres du "syndicat" (bien que conforme aux statuts) ?
A suivre...

solaire

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AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Suites après les AG

Message par carheilevol le Mer 27 Jan - 21:58

Suite à l'AG ordinaire du 5 décembre 2015 et extraordinaire du 23 janvier 2016, l'Association Syndicale Libre du Domaine de Carheil est peut être mise en danger par le conseil syndical.

carheilevol

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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Suites après les AG

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