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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

AG 2015 Procès verbal de l'AG ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5/12/2015

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Re: AG 2015 Procès verbal de l'AG ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5/12/2015

Message par solaire le Mer 20 Jan - 23:10

Bravo à vous,
Vous avez du lire Stephen Hawking et/ou voir Interstellar de Christopher Nolan.
En tout cas bravo pour la découverte.

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

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Re: AG 2015 Procès verbal de l'AG ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5/12/2015

Message par carheilevol le Mar 12 Jan - 23:04

Solaire,
vous avez oublié que le trésorier qui a signé le procès verbal est celui qui a été élu le 11/12/2015. C'est vraiment bizarre que ce monsieur puisse signer un procès verbal avant même d'avoir été élu !!!
Ce procès verbal est vraiment en tout point un faux antidaté.
Il faudrait que Mr Lesné nous explique comment il peut signer un procès verbal d'AG daté du 5 décembre 2015 alors qu'il vient juste de se présenter pour la première fois aux suffrages des membres de l'ASL et que son élection au poste de trésorier est intervenu le 11 décembre.
Peut être est-il un adepte de la théorie de la relativité générale et de la courbure de l'espace temps ? Il a du rencontrer un trou noir dans l'espace intersidéral.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
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Re: AG 2015 Procès verbal de l'AG ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5/12/2015

Message par riper le Lun 11 Jan - 19:30

Merci Solaire.
C'est triste à dire mais le conseil syndical fait prendre de très grands risques à l'ASL en s'obstinant à ne pas respecter les lois. On constate encore une fois les limites d'une gestion "bénévole" d'une ASL comme celle du Domaine de Carheil. Et l'AG extraordinaire se présente comme l'AG ordinaire avec les mêmes erreurs en perspectives.

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 48

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AG 2015 Procès verbal de l'AG ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5/12/2015

Message par solaire le Ven 8 Jan - 14:12

Tout le monde doit avoir reçu le procès verbal de l'AG Ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5 décembre 2015.
L'AG ordinaire du 5/12/2015 est entachée de graves manquements et son procès verbal en est la traduction flagrante :
1- Procédure de vote des résolutions :
- Le vote des modalités de validation des votes par l'intermédiaire d'un papier intitulé "consignes de vote" (vote est au singulier, vous avez sans doute remarqué !), est illégal. En effet, ne peuvent faire l'objet d'un vote en AG d'une ASL que les points portés à l'ordre du jour. Ce point particulier n'était pas présent sur l'ordre du jour, en conséquence, tous les votes enregistrés par cet intermédiaire sont donc réputés nuls.
- Le procès verbal dit que ce vote (illégal) a été pris à l'unanimité des présents ou représentés. Ceci est totalement faux pour 2 raisons :

  1. "A l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés, la procédure est validée". A la majorité seulement, quant bien même ce vote serait juridiquement valable. En effet, nous détenons un écrit signé de l'huissier de justice présent, prouvant que ce vote a été pris à la majorité. D'ailleurs, il y avait au moins deux présents qui se sont opposés à cette décision.
  2. Ce point, dit de "procédure" par le Président, n'étant pas portés à l'ordre du jour, les "représentés" n'étaient pas au courant et non donc pas pu s'exprimer sur ce point précis.

 
Bien entendu, nous nous attachons toujours à prouver nos affirmations, et vous découvrirez ci-après un extrait de texte officiel :
" L'ordre du jour de l'assemblée
L'ordre du jour doit préciser chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. Chaque question doit faire l'objet d'un vote distinct. L'ordre du jour doit présenter des résolutions claires et précises, les formules vagues (par exemple "problèmes des parties communes") ou équivoques ne satisfont pas aux exigences du texte. Il n'est pas interdit de mettre à l'ordre du jour "des questions diverses", mais elles ne donneront pas lieu à un vote de l'assemblée (réponse ministérielle du 6 décembre 1974).
Toute question qui ne figurerait pas à l'ordre du jour pourrait être débattue, mais ne saurait faire l'objet d'un vote, et une résolution adoptée sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour serait nulle.
Si rien n'interdit de faire figurer en regard de chaque délibération la majorité à laquelle elle doit être adoptée, rien dans la loi ne l'impose.
C'est à la personne qui convoque que revient le soin d'établir et de rédiger cet ordre du jour mais le conseil syndical ou un copropriétaire peut exiger que l'assemblée se prononce sur une ou plusieurs questions. Le mieux est d'informer le gestionnaire professionnel ou le conseil syndical de votre intention plusieurs mois à l'avance.
"

2- Les résolutions proposées par la SCI Clémandine n'ont pas l'objet de votes formels en AG, le Conseil Syndical se contentant de faire défiler les dites résolutions sur l'écran sans demander le vote formel de chacune d'entre elle. De plus, le procès verbal regroupe les "votes" (!). Hors, chaque résolution doit indiquer le nom des opposants et des abstentionnistes sans aucune équivoque.
"Pour chaque résolution, le Procès Verbal doit relever le nom des opposants et des abstentionnistes. Ces indications sont essentielles pour déterminer ceux qui pourront contester les votes (les absents et les contre). A défaut d’indiquer ces noms, la résolution peut être annulée. La jurisprudence est inflexible sur ces défauts de formes, peu importe que l’on puisse retrouver par déduction qui a voté contre ou si le résultat du vote est sans ambiguïté."

3- Une innovation du Décret de 2004 est que le procès verbal doit être rédigé à la fin de la séance. Il s’agit de lutter contre les délai trop longs de rédaction, initiative louable mais très pénible pour les membres du bureau qui doivent rester après la fin des assemblées parfois très longues.
Le procès verbal est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président et les membres du bureau.
Il doit être envoyé dans les deux mois après l’assemblée, en recommandé aux opposants et aux absents non représentés par un pouvoir, en courrier simple pour les autres.
Rappelons que la date de présentation du PV en recommandé ouvre le délai de deux mois pour contester.
Hors ce procès verbal est un faux antidaté. En effet, comment le conseil syndical et en particulier Le président Mr Rose, la secrétaire Mme Amberny et le trésorier Mr Lesne, peuvent ils avoir rédigé et signé ce procès verbal le 5 décembre (conformément à la loi) alors même que le résultat des votes n'a été connu que le lundi 7 Décembre ? Ce procès verbal ne respecte donc pas la loi et est un faux antidaté.
 
Le Conseil Syndical de l'ASL du Domaine de Carheil fait courir un grand danger à l'ensemble des membres de l'ASL en refusant de respecter la loi.

solaire

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Re: AG 2015 Procès verbal de l'AG ordinaire de l'ASL du Domaine de Carheil du 5/12/2015

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