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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Assemblée Générale du 5 décembre 2015

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Assemblée Générale du 5 décembre 2015

Message par Webmestr le Mer 25 Nov - 10:16

Suivez toute l'actualité sur l'Assemblée Générale 2015 et en particulier sur les résolutions liées aux statuts ICI :

Webmestr
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Date d'inscription : 04/03/2015
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