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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

agissement de certains copropriétaires

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Remerciements

Message par riper le Sam 21 Nov - 11:24

Je voudrai remercier, Mrs Courtieu et Delaroche pour le travail qu'ils ont accompli et que le conseil syndical a repris, en partie, dans ces textes. S'ils n'avaient pas été là pour démontrer l'importance de la démarche de mise en conformité, nous serions, nous copropriétaires, dans une grande difficulté juridique.
Mais les statuts proposés par le conseil semblent après une première lecture comporter des erreurs. Il y a toujours la notion de colotis qui aujourd'hui ne veut plus rien dire. Comme l'indique les deux copropriétaires, c'est la notion de membres de l'ASL qui est indiscutable. Il y a d'autres anomalies que je vais identifier avec des justifications
En tout cas un grand merci à eux.
J'ai aussi lu les échanges entre eux et le conseil dans la rubrique Assemblées Générales. Effectivement le conseil ment sur les intentions de ces messieurs. C'est bien le conseil qui refuse de travailler en commun et qui se trouve maintenant devant une situation totalement ubuesque... en AG. Et en plus, le conseil essaye de leur faire porter le chapeau. C'est un scandale. Encore merci et courage, vous avez mon soutien pour toutes vos démarches.

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 59

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agissement de certains copropriétaires

Message par Lebreton le Ven 20 Nov - 13:59

Bonjour,

Le message a été censuré pour non respect de la charte de fonctionnement.
Les insultes ne peuvent pas tolérées sur ce forum.

M. Lebreton

Lebreton

Date d'inscription : 24/03/2015
Messages : 2

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