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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

AG 2015 Mise au point sur le Conseil Syndical ASL du Domaine de Carheil

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AG 2015 Mise au point sur le Conseil Syndical ASL du Domaine de Carheil

Message par Webmestr le Mer 18 Nov - 18:35

Les deux copropriétaires lanceurs d'alertes qui présentent des résolutions à l'AG 2015 pour faire évoluer les statuts de l'ASL, nous ont demandé de communiquer à tous, les échanges qui ont eu lieu entre eux et le conseil syndical.
Les deux copropriétaires rappellent qu'ils ont rencontré le conseil syndical au complet lors d'une première réunion et en comité réduit dans un second temps. Le conseil syndical ment en faisant croire à l'ensemble de la copropriété que ces deux personnes n'ont pas voulu travailler avec eux. C'est le contraire qui s'est produit et les échanges que vous trouverez ci-après le prouve. L'ultime tentative d'un travail commun a été proposée par nos deux copropriétaires avant l'envoi de la convocation. Cette dernière initiative s'est soldée par une non réponse.
Le conseil syndical par son attitude est seul responsable de cette confusion dans les résolutions.
Mrs Courtieu et Delaroche ont rencontré le conseil syndical le 16 septembre. La discussion fut tendue mais il avait été convenu de se revoir le vendredi suivant, 18 septembre pour rédiger un protocole pour travailler ensemble sur l'ordonnance 2004 et le décret d'application du 2006.
Le vendredi 18, le président s'est présenté avec un protocole rédigé dont Mrs Courtieu et Delaroche ont pris connaissance. A la lecture de ce dernier, Mrs Courtieu et Delaroche ont convenu qu'ils feraient des aménagements, sur certains points qui ne convenaient pas et qui étaient assez éloignés des discussions du 16 septembre. Cette proposition de protocole du conseil syndicale est ICI.
Devant les propos que le conseil syndical voulaient faire tenir à Mrs Courtieu et Delaroche, ils ont fait des modifications conformes à ce qu'ils avaient exprimé lors de la réunion du 16 septembre. En effet, comment pourrait on faire tenir à Mr Courtieu de tel propos sur la transformation de l'ASL en copropriété loi de 1965, sachant que ceci est impossible au regard de la loi. Ce propos a été ressorti volontairement de son contexte. En effet, le président et certains membres du conseil ne comprenant pas comment un gestionnaire professionnel pouvait intervenir dans une ASL, Mr Courtieu a dit "qu'à l'instar des copropriétés loi de 1965, le conseil syndical a toujours son rôle et le gestionnaire n'est là que pour appliquer les décisions d'AG sous la surveillance du conseil". Pour une ASL l'intérêt est encore plus important dans la mesure où on peut définir les rôles de chacun (conseil et gestionnaire), rôles qui ne sont pas imposés par la loi et peuvent donc faire l'objet d'une convention librement consentie entre le conseil et le gestionnaire. La proposition de protocole, en réponse, proposée par Mrs Courtieu et Delaroche est ICI. Lors de cette dernière réunion, les échanges ont été très cordiaux et il semblait que tout allait se passer correctement.
Hors, la semaine suivante, contre toute attente, Mrs Courtieu et Delaroche ont reçu une fin de non recevoir pour un travail en commun. Les propos tenus pour justifier cette décision unilatérale sont fallacieux et irresponsables. Vous trouverez ce courrier ICI.
En conséquence, Mrs Courtieu et Delaroche ont du rédiger toutes les résolutions qu'ils souhaitaient proposées en AG, y compris celles portant sur la mise en conformité. Le refus unilatéral du conseil a donc, de fait, obligé Mrs Courtieu et Delaroche à présenter 16 résolutions se rapportant directement à la loi, 17 fortement conseillés par les juristes, en particulier ceux de l'ANCC, mandaté par le conseil syndical et les autres résolutions étant des propositions que Mrs Courtieu et Delaroche proposent pour que l'ASL se rapproche de la réalité du contexte social et économique actuel. Donc, l'inconséquence du conseil syndical a obligé Mrs Courtieu et Delaroche a rédigé 33 résolutions sur 47 qui auraient pu faire l'objet d'un travail commun entre eux et le conseil.
Devant cette bévue du conseil syndical, Mrs Courtieu et Delaroche ont reformuler une proposition de travail en commun sur les résolutions liés à la loi en accompagnement du dépôt de leurs résolutions. L'objet de ce courrier était de réduire le nombre de résolutions, redondantes pour un grand nombre d'entre elles et éviter ainsi des débats interminables et une durée excessive de l'AG. Le courrier se trouve ICI.
Ce dernier courrier n'a reçu aucune réponse, laissant ainsi un désordre s'organiser volontairement en assemblée générale, dont la responsabilité incombe exclusivement au conseil syndical.
Le conseil syndical est très mal venu d'émettre des critiques sur le nombre de résolutions, puisque concernant celles proposées par Mrs Courtieu et Delaroche, elles auraient pu être réduites des 2/3 environ sans la position irresponsable du conseil syndical.

Webmestr
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