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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Résolutions et majorités inappropriées

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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Résolutions et majorités inappropriées

Message par carheilevol le Lun 30 Nov - 10:23

Bonne analyse riper, vous avez totalement raison.
Cela prouve encore une fois que cette AG 2015 doit être annulée pour de trop nombreuses irrégularités. Depuis la convocation jusqu'aux votes que veut imposer le conseil syndical en passant par des modifications de fonds des statuts que le conseil veut faire passer sous le manteau.
INADMISSIBLE

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Résolutions et majorités inappropriées

Message par riper le Jeu 26 Nov - 19:33

Pour étayer vos échanges avez vous vu comment allait être voté la résolution n°5 sur le financement des travaux de la Chapelle ?
Le conseil syndical ne respecte plus les textes qui doivent régir la vie du Domaine.
En effet, cette résolution doit être votée au 2/3 des voix conformément à nos statuts à l’article 3.5.3.3 alinéas « e » : « Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d’améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs permettant d’organiser l’accès de l’ensemble immobilier et de ses dépendances. »
Le conseil syndical dit lui-même dans la présentation de cette résolution qu’elle a pour objet la « réparation du plancher ». Il est dit qu’à ce jour l’accès à la Chapelle est interdit, pour des raisons de sécurité. On est dans le cadre décrit à l’article 3.5.3.3 - e .
Et tout ça avec une association qui devrait être dissoute, car illégale comme cela a été démontré dans le fil de discussion sur les "travaux lourds de la chapelle".

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Résolutions et majorités inappropriées

Message par carheilevol le Jeu 19 Nov - 14:53

Comme vous avez encore raison solaire. Ce doit être lassant Razz
Il est parfaitement INADMISSIBLE que le conseil décide de manière unilatérale la manière de voter faisant fi de nos propres textes règlementaires. Mais cette constatation est un pléonasme. En effet, l'an passé le conseil disait s'assoir sur les textes... La preuve est encore apportée que plus rien ne va au pays enchanté de Carheil.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 52

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AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Résolutions et majorités inappropriées

Message par solaire le Mer 18 Nov - 0:02

Vous avez ou allez recevoir la convocation à l'AG du 5/12/2015.

Outre un nombre important d'anomalies dans la convocation, il se trouve qu'au moins deux majorités appliquées à deux résolutions numérotées 51 et 52 sont totalement erronées (sans doute une erreur de frappe !).
Résolution 51 : Comment la demande de création d'une commission pourrait être votée au 2/3 alors même que le conseil syndical crée lui-même, sans l'avis de l'AG des copropriétaires, des commissions ou cautionne la création d'association ? Cette résolution ne transforme en rien la gestion du Domaine. Cette résolution est à la majorité simple.

Résolution 52 : Cette résolution demande de ne pas renouveler la surveillance de baignade. Le Conseil utilise des arguments fallacieux pour discréditer cette résolution. Si vous lisez attentivement le Réglement Intérieur rien n'oblige à avoir un surveillant de baignade, comme le gardien assermenté. En effet, lors de l'AG du 8/12/2012 puis celle du 7 décembre 2013, le Conseil a déposé, par deux fois, une résolution pour ne plus renouveler le poste de gardien, sans changer le règlement intérieur  Question . Et soucis encore plus grave en 2014 et 2015 cette résolution n'est pas été renouvelé supprimant de fait le poste de gardien. Cette résolution réitérée deux fois (n°6 AG 2012 et n°3 AG 2013) a été votée à la majorité simple. Il est donc très bizarre qu'une résolution proposée par des copropriétaires soit traitée différemment qu'une résolution semblable présentée 2 fois par le conseil, alors même que le conseil n'a jamais modifié quoique ce soit dans le règlement intérieur concernant le gardien.

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
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Re: AG 2015 ASL du Domaine de Carheil - Résolutions et majorités inappropriées

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