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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Ouverture de la piscine

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Re: Ouverture de la piscine

Message par solaire le Dim 18 Juin - 19:52

En 2017, c'est un vrai scandale d'avoir une piscine et de ne pas pouvoir y avoir accès avec les chaleurs que nous avons depuis plusieurs semaines.
Tout a été dit sur l'accès à la piscine mais le président persiste et signe dans son ignorance des lois et règlements qui régissent ce type de structure. Quoiqu'il arrive, dans les conditions actuelles, si un jour un accident survenait, le président trinquera de toute manière. Par contre, si un panneau d'affichage clair comme celui qui est proposé ci- dessous (à personnaliser)  toutes les responsabilités juridiques du conseil sont dégagés. Le président par son attitude interdit aux copropriétaires de profiter des infrastructures dont ils sont propriétaires et par la même se rend coupable d'une interdiction de jouissance d'un bien commun.

solaire

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Re: Ouverture de la piscine

Message par carheilevol le Mer 5 Oct - 11:56

Entre payer un surveillant de baignade pour faire de la garderie et afficher un panneau de règlement intérieur de la piscine, quelle est la solution la moins couteuse pour la copropriété, la plus sécurisante et la plus avantageuse ?
Faites l'étude suivante :
1- Embauche tous les ans d'un surveillant pour un coût de 5000€, le président est juridiquement responsable et des horaires d'ouverture limités à la seule présence de cette personne (inférieur à un équivalent mi-temps sur 2 mois).
2- Achat et mise en place d'un panneau d'affichage du règlement intérieur de la piscine 250€ maximum, une seule fois, les usagers sont juridiquement responsables et l'accès à la piscine se fait sur une plage horaire en matinée et en après midi entre début juin et fin septembre, sans oublier des heures réservées pour l'entretien.

Le bon sens devrait l'emporter, n'est il pas ?
Un exemple de panneau d'une résidence (ce panneau a couté 180€ TTC):

carheilevol

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Piscine: Le bon sens l'emportera...

Message par solaire le Dim 2 Oct - 12:17

Beau texte au demeurant fort plaisant et enjoué.
Quant à la pantophobie de notre président et sa cour, elle est sans aucun doute bien réelle.
Un surveillant de baignade (!); il n’est absolument pas obligatoire, mais sa présence engage juridiquement le président et le conseil si un accident venait à se produire (notion de subordination, lié au contrat de travail). Alors qu’un simple panneau d’avertissement avec un règlement d’utilisation en bonne et due forme responsabilise les usagers et décharge le président et le conseil. Du même coup l'ouverture de la piscine s'en trouve nettement améliorée (toute la journée, 7/7 jours) et donc les dépenses liées à son fonctionnement sont mieux utilisées et rentabilisées (si on peut faire cet écart de langage !).
Dans nos textes, seul le règlement intérieur fait mention d’une « personne chargée de la surveillance du Complexe piscines ». Mais quelle portée peut encore avoir ce règlement puisqu’il n’a jamais été mis à jour et qu’il mentionne, par exemple, encore le poste de gardien qui a été annulé en AG du 18/12/2012, résolution n°6 ?
A suivre donc.

solaire

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Piscine: Le bon sens l'emportera...

Message par hdelav le Dim 2 Oct - 3:15

Copie d'une lettre adressée au Syndic le 29 septembre 2016

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du syndicat du Domaine de Carheil " je vous fais une lettre que vous lirez peut être" si vous avez le temps... pour vous faire part d'une découverte que j'ai faite en me promenant sur les plages de Saint Brevin et d'ailleurs.

Figurez vous que les plages sont surveillées de 11h à 18h45, tous les jours, mais restent ouvertes aux baigneurs avant et après les heures de présence des surveillants de baignade, bien sur comme spécifié sur les panneaux "aux risques et périls des barboteurs". Merveilleuse sensation de liberté....

Le Candide que je suis a tout de suite pensé que le Syndicat du Domaine de Carheil, au moins aussi intelligent que le Conseil Municipal de Saint Brevin, devait appliquer la même politique pour notre piscine.

Soucieux de valider ma pensée je me suis renseigné sur la gestion de notre zone aquatique et bien m'en a pris car j'ai pu constater que non seulement notre piscine n'était ouverte qu'une petite partie de l'année, mais en plus, fermée tous les mardis pendant la période d'ouverture estivale alors que, hasard faisant,les journées les plus chaudes de l'été 2016 ont été , devinez, ....des mardis.
De plus la dite piscine durant la période d'été n'est ouverte qu'aux heures de présence d'un maître nageur...

Devant cette situation ubuesque, le Candide que je suis s'est dit qu'il y avait une raison majeure empêchant une utilisation rationnelle de la dite piscine, peut-être un interdit provenant de nos statuts ou bien de notre cahier des charges ou encore de notre règlement intérieur !!

Que nenni, rien dans nos nobles textes n'impose la présence d'une baby-sitter, oh pardon, d'un maître nageur dans notre piscine, même pas cité comme l'est "le possible gardien".

Alors qu'en déduire:
-Que les copropriétaires aiment les "surcharges de charges" ??
-Que les baigneurs et baigneuses ne souhaitent faire trempette qu'aux heures imposées ??
-Ou que les copropriétaires, dans leur grande majorité,subissent le dictat d'une minorité de pantophobes .....

Gardons espoir; 2017 est l'année de grands changements dans notre pays et pourquoi pas dans notre sympathique Domaine de Carheil.

Bien cordialement

Henri DELAVIGNE


hdelav

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Re: Ouverture de la piscine

Message par solaire le Dim 4 Sep - 16:05

Vous avez entièrement raison.
Si certains veulent absolument une surveillance, laissons là à mi-temps comme aujourd’hui. Par contre, ouvrons la piscine en journée continue sans surveillance, sous la responsabilité des utilisateurs en dehors des heures surveillées. L'accès à la piscine sera cadré par un règlement clair autorisant l'usage exclusif aux seuls résidants du Domaine de Carheil, sous leur responsabilité personnelle et interdisant l’accès aux enfants de moins de 16 ans non accompagnés d’une personne majeure.

solaire

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Re: Ouverture de la piscine

Message par carheilevol le Mar 23 Aoû - 12:47

Mais à quoi sert la surveillance de la piscine ? Pour y être allé en famille plusieurs fois cette saison, j'ai constaté que le poste de surveillance se résume essentiellement à être entouré d'ado et de discuter. Pendant ce temps, d'autres cours en tout sens, jouent au ballon dans les bassins, perturbant ainsi ceux qui voudraient se baigner tranquillement en faisant des longueurs.
La piscine n'est ouverte que les après midi et fermée toute la journée du mardi.
Si vraiment certains veulent absolument une surveillance (?) et bien ouvrons la piscine de 10h à 20h en mettant en place un règlement clair pour l'accès en dehors des heures de surveillance, d'une part et aux horaires surveillées, d'autre part. Ce n'est pas compliqué et tout le monde serait content et satisfait.
Avec les fortes chaleurs, il est navrant de n'avoir accès à la piscine que les après midi et seulement 6 jours sur 7...

carheilevol

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Re: Ouverture de la piscine

Message par solaire le Mar 17 Nov - 14:31

Je veux apporter une précision IMPORTANTE à propos du Surveillant de Baignade :
1- "Le Brevet de Surveillant de Baignade, ou BSB, est un brevet attribué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et qui permet la surveillance de la baignade en centre de vacances ou de loisirs. Il est soumis à un recyclage quinquennal.
Depuis le 1er janvier 2009, le brevet de surveillant de baignade devient un diplôme fédéral exclusif de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme.
Elle en a désormais la charge en matière d'organisation et de déroulement des examens et délivre les diplômes en conséquence." (source Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme)
.
Si la personne qui est employée l'été pour la piscine ne dispose que du BSB, elle n'a pas le diplôme requit pour exercer cette activité dans la Domaine de Carheil. Donc le Président est d'autant plus juridiquement responsable en cas d'accident.

2- Seuls les titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ou du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN), peuvent surveiller des piscines privées, des plages publiques ou privées.

3- Qu'en est il à Carheil ? La personne salariée possède à priori le BNSSA.

De toutes les manières le fait d'avoir un "surveillant de baignade" engage juridiquement la responsabilité du Conseil Syndical et de son président en tant qu'employeur, lorsqu'un accident surviendra.
De plus, contrairement à ce qui vient d'être affirmé par le Conseil Syndical, dans un mail daté 17/11/2015, le "règlement intérieur" du Domaine de Carheil ne parle absolument pas d'un "surveillant de baignade" mais d'une "personne chargée de la surveillance du Complexe piscines". A aucun moment, dans ce même règlement, il est précisé qu'il y a une obligation de surveillance.
Dans la même logique, il n'y a plus de gardien assermenté, comment ce fait il, alors, que le règlement en fasse mention ? Y aurait-il alors deux poids, deux mesures ? Mad
Le conseil syndical a fait voter une résolution qui fait disparaître ce poste de gardien (6ème résolution AG du 8/12/20012), sans changer le texte ( Embarassed ).
Des copropriétaires responsables demandent l'arrêt du poste de surveillant de baignade qui est  inutile et couteux au regard des lois, et cette résolution proposée serait contraire aux textes qui régissent le Domaine de Carheil ! OU VA-T-ON dans ce Domaine avec une telle mauvaise foi Question

solaire

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Si nous travaillons collectivement ................

Message par solaire le Lun 16 Nov - 10:38

BANCO ! Travaillons collectivement !
Bonjour et bienvenu parmi les contributeurs de ce forum au demeurant contradictoire, mais le dialogue est très difficile sur ce domaine de Carheil.
Dès que l'on émet une suggestion, une idée ou propose des solutions ou autres, vous constatez que vous êtes, dès lors, l'Homme à abattre car vous êtes une entrave au doux ronronnement des membres du bureau. Le bénévolat a des limites dans la compétence surtout lorsque les lois, les règlements et autres changent, évoluent. Mais surtout il ne faut pas croire que le fait d'être un bénévole élu vous donne la science infuse. Et chaque fois qu'une décision doit être prise, il est impératif de se poser les questions élémentaires qui devraient guider la réflexion : Ai-je le droit de le faire ? Quels sont les inconvénients et les avantages de le faire ? - Puis-je le faire ? - Comment dois-je le faire ? - Quelles sont les contraintes pour le faire ? - etc...
Le conseil, seul, ne peut plus répondre à toutes ces questions, car il faut des compétences urbanistiques, législatives, administratives, juridiques, et bien d'autres.
En ce qui concerne, la piscine, le problème de l'ouverture n'est effectivement qu'une des questions à se poser. Mais la solution qui est aujourd'hui mise en place, présente un risque juridique majeur pour le président en exercice si un accident venait à se produire. C'est la communauté de Carheil toute entière qui aurait à répondre de cet état de fait. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de soucis, mais doit-on attendre qu'un accident se produise pour réagir ? La prévention est la meilleure des protections.
Votre proposition de commission indépendante est intéressante, mais chien échaudé craint l'eau froide. J'ai participé à ce genre de réunions, en ai proposées aussi mais rien n'en est sorti. Je n'ai jamais vécu dans une communauté comme Carheil où tout est traduit en conflits, agressions et insultes. Je sais de quoi je parle, puisque j'ai pratiqué les mandats sociaux, associatifs et locaux, et je n'ai jamais ressenti de telles hostilités irraisonnées.

solaire

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Si nous travaillons collectivement ................

Message par levieuxchêne le Sam 14 Nov - 14:10

Bonjour , le sujet de la piscine ne peut pas se résumer à sa période d'ouverture, ou à la présence ou non d'un surveillant de baignade .
Une commission semble nécessaire pour soulever l'ensemble de la problématique .Pérennité de son ouverture ,possibilité  sur des période + longue, couverture , chauffage ,la gestion des invitations ,( les pics de fréquentations) , aspect juridique ,etc,etc.....   Le bureau de l'ASL est composé de bénévole (que je remercie au passage).
le travail à réaliser par cette commission doit être fait de façon indépendante me semble t il , objective , sans parti pris (c'est le plus dur ), c'est du temps , de l'argent, associé à la volonté de s'engager dans le changement, et regarder sur  le moyen terme et le long terme .Une piscine dans une copropriété valorise chaque habitation de façon individuelle, c'est le retour de l'investissement collectif .
Il me semble que si  ce travail de prospective n'est pas réalisé , les piscines  individuelles se multiplieront et par évidence les budgets de fonctionnement pour le maintient de la piscine ne seront plus voté ,  c'est dans 10 , 15 ou 20 ans ? C'est de la responsabilité de nous  tous, personne n'est visé par mes propos, je n'ai que des questions ?
Je profite également de ce premier commentaire,pour dire que dans l'idéal nous devrions pouvoir échanger sur nos idées, nos visions  , même les plus opposées, sur le site officiel de l'ASL .Dans le calme , le respect de l'équipe en place ,nous devrions collectivement pouvoir faire des propositions .

levieuxchêne

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Re: Ouverture de la piscine

Message par solaire le Mar 27 Oct - 9:28

Bonjour Riper,
Vous soulevez un vrai problème qui risque un jour se retourner contre l'ASL et son représentant, le président. En effet, prendre un surveillant de baignade ne déresponsabilise pas l'ASL en cas d'accident, bien au contraire. En effet, si un accident venait à se produire, les assurances et la justice rechercheraient immédiatement la responsabilité auprès de l'ASL. Le surveillant de baignade ne sera pas inquiété dans la mesure où il est salarié de l'ASL et qu'il existe donc un lien de subordination entre lui et son employeur.
Par contre, si l'ASL posait un panneau d'avertissement indiquant que la piscine est privée et que son usage est sous la responsabilité des usagers, il n'y aurait plus aucun soucis.
Et comme vous le souhaitez la piscine serait ouverte 4 mois (de 9h à 21h par exemple) au lieu de 2 mois en discontinu (congés du surveillant de baignade en particulier). Et les charges de fonctionnement seraient de fait diminuées du salaire du surveillant de baignade (environ 5000€ en moins sur le budget de fonctionnement).

solaire

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Ouverture de la piscine

Message par riper le Mar 20 Oct - 15:09

Pourquoi avoir une piscine dans le Domaine de Carheil ?
Une piscine ouverte 2 mois dans l'année, c'est vraiment "riche". Ca coute cher !
La piscine devrait être ouverte au moins 4 mois durant. La présence de surveillants de baignade n'est pas une obligation ni une nécessité et le coût de cette présence est important. Surtout lorsqu'on voit à quoi ils occupent leur temps avec tous les copains.
C'est la loi de 2003 et l'arrêté du 1er septembre 2004 qui s'applique en matière de sécurité, pour les piscines privées individuelles et collectives.
Mais y a-t-il dans certains cas, obligation de surveillance ?
"assujettissement à l’obligation de surveillance : L’avis du Conseil d’Etat précité permet de déterminer le champ des piscines ou baignades concernées. Conformément à l’article L.322-7 du code du sport, sont soumises à l’obligation de surveillance, les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings, résidences ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre.
Toutefois, le même avis précise que lorsqu’elles constituent des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives, les piscines ou baignades des hôtels, camping et villages de vacances doivent, en application des articles L.322-1, L.322-2 et L.322-3 du code du sport, présenter des garanties de sécurité définies par voie réglementaire. Ainsi, si un enseignement d’activités aquatiques (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.) est dispensé dans ces piscines ou baignades, ces établissements devront satisfaire aux obligations de surveillance prévues aux articles L.322 -7 et D.322-11 du code du sport. L’enseignement de la natation contre rémunération (y compris l’aquagym) nécessite d’être titulaire soit du diplôme de MNS, soit du BEESAN ou du BPJEPS activités aquatiques.
"
Heureusement que des copropriétaires se sont étonnés de voir qu'un "enseignant" allait venir...

riper

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Re: Ouverture de la piscine

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