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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Rencontre Conseil Syndical - Courtieu/Delaroche

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Re: Rencontre Conseil Syndical - Courtieu/Delaroche

Message par Admin le Sam 3 Oct - 11:21

Et bien, il n'y aura pas de version définitive du document de synthèse des deux réunions entre le Conseil Syndical et Mrs Courtieu et Delaroche.
Le Conseil Syndical ne donne pas suite aux travaux qui auraient pu être engagés pour faire aboutir positivement les modifications des statuts. Mrs Courtieu et Delaroche ont fait un travail sérieux, poussés et réfléchis sur le sujet. Le Conseil avait entamé de son côté une "analyse" avec une association. Quelle a été la mission demandée ? En tout cas, dès la première lecture des conclusions produites par cette association, Mrs Courtieu et Delaroche ont soulevé deux points qui n'avaient pas été abordés et pourtant incontournables de l'ordonnance de 2004.
Bref, le Conseil Syndical juge inutile de partager les expériences et les recherches, et surtout ne veut pas que ce travail soit piloté par un spécialiste connu et reconnu du TGI de Nantes, en droit immobilier.

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Re: Rencontre Conseil Syndical - Courtieu/Delaroche

Message par Admin le Dim 20 Sep - 13:16

Une première version du document de synthèse a été rédigé. La version définitive validée devrait paraître dans la semaine ; nous l'espérons.

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Re: Rencontre Conseil Syndical - Courtieu/Delaroche

Message par Admin le Ven 18 Sep - 13:04

Bonjour Constructor,
Chaque chose en son temps, à propos de la communication de ce qui se passe actuellement. Un fait est acquis à ce jour. Nous mettons en place une méthodologie conjointe de travail pour aboutir à une révision des statuts afin de les mettre en conformité et ensuite envisager une refonte des autres textes. Il y aura dans les tous prochains jours un document qui sera diffusé à l'ensemble de la copropriété.

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que ça? C'est un peu court!

Message par constructor le Ven 18 Sep - 11:30

Je lis tous les différents courriers émanant de l'ASL ainsi que le droit de réponse demandé par ces deux co-propriètaires. Si ceux -ci ont été reçu
par le bureau , rien ne filtre a ce jour !
Pourtant que de points soulevés à juste titre dans leurs messages ! j'aimerai plus d'explications de part et d'autre . A vous lire, merci.

constructor

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Rencontre Conseil Syndical - Courtieu/Delaroche

Message par Admin le Ven 18 Sep - 2:35

Le 16 septembre 2015 à 20h, Messieurs Courtieu et Delaroche ont rencontré le Conseil Syndical. Les échanges ont montré des points de vue différents, mais tout le monde a admis que nos statuts sont à mettre à jour afin de cadrer avec la réalité d'aujourd'hui et les lois républicaines. Une nouvelle rencontre est prévue le 18 septembre afin de définir un texte commun expliquant le travail conjoint qu'il est possible de mener afin de répondre aux exigences actuelles. Les statuts et autres textes devront être irréprochables et juridiquement inattaquables pour préserver l'existence même de l'ASL du Domaine de Carheil.
A suivre


Dernière édition par Admin le Mar 20 Oct - 14:24, édité 1 fois

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Re: Rencontre Conseil Syndical - Courtieu/Delaroche

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