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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
Faire une telle annonce alors que nous sommes propriétaire d'une piscine est humiliant.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Toilettage des Statuts

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Re: Toilettage des Statuts

Message par solaire le Mar 17 Mar - 16:48

C'est un travail qui avait été en partie fait, il y a deux ans. Mais ce travail est resté sans suite !!!!
Une commission s'était réunie de nombreuses fois..... pour rien !!!
Le Conseil syndical a même payé un cabinet d'avocats pour rien Mad

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 99

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Re: Toilettage des Statuts

Message par Webmestr le Mar 17 Mar - 16:46

Outre la mise en conformité des Statuts de l'ASL vis à vis de la loi, il apparaît qu'un toilettage s'impose pour lui redonner une lisibilité compatible avec la situation actuelle.
En effet on y parle encore de :
- copropriétaires,
- lotisseur,
- la loi de juin 1895 qui a été abrogée par la loi de 2004,
- la prise en charge d'équipements futurs réalisés par le lotisseur,
- la liste d'émargement des AG doit être annexée au PV de l'AG (?),
- références à des articles du code de l'urbanisme,
- etc...
Il existe des statuts type respectant les dernières lois qui pourraient servir de base à une réécriture de nos Statuts.

Webmestr
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