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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Concours de boules sur le Domaine de Carheil dans Journal du 16/09/2015

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Re: Concours de boules sur le Domaine de Carheil dans Journal du 16/09/2015

Message par Webmestr le Sam 19 Sep - 20:05

Carheilevol,
Vous avez raison de poser la question. En tout cas, il semblerait que la buvette aie bien été déclarée.
L'autre question que vous soulevez sur l'utilisation d'un bien de la copropriété n'a pas de réponse à ce jour.

Webmestr
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Concours de boules sur le Domaine de Carheil dans Journal du 16/09/2015

Message par carheilevol le Mer 16 Sep - 17:56

Journal du 16/09/2015 : Y aurait il encore un abus de la part du Conseil Syndical du Domaine de Carheil ?
Comment une organisation, dont le nom n'est pas cité dans le journal peut elle organiser un concours de boules payant sur l'esplanade du château à l'occasion de la journée du Patrimoine ? L'AG a t elle autorisée une telle manifestation ?
Il y aura donc une buvette avec vente de sandwiches, et donc une activité commerciale lucrative. L'organisateur de cette manifestation a t il les autorisations nécessaires de la Mairie. En effet, on se trouve en présence d'une buvette temporaire qui est réglementée.
Le Conseil Syndical a t il vérifier comme le demande la loi ?
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • le maire a accordé l'autorisation.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
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