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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Ou va le bois de la copropriété coupé sur le Domaine ?

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Re: Ou va le bois de la copropriété coupé sur le Domaine ?

Message par carheilevol le Jeu 1 Oct - 23:27

Mais au fait, ce problème avec le bois coupé avait déjà été posé il y a environ 2 ans par un copropriétaire qui avait soulever une question sur ce sujet. Cette question avait provoqué la démission du Président. Démission, d'ailleurs, toute relative puisque quelques jours plus tard il revenait sur sa décision. Et le soucis n'est toujours pas réglé puisque le bois est toujours cédé ou alors vendu aux propriétaires eux-mêmes. Avez-vous déjà vu un propriétaire se vendre ses propres biens ? Notre ASL n'est pas habilitée à vendre des services.

carheilevol

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Re: Ou va le bois de la copropriété coupé sur le Domaine ?

Message par carheilevol le Jeu 24 Sep - 18:19

Le Président fait parvenir ce jour à tous les membres de droit de l'ASL un appel d'offre pour la vente de bois.
"Un arbre déraciné, près du chemin de halage (sous la chapelle), a été abattu par une entreprise.Le bois résultant est mis en vente, en l’état, par l’ASL et sera vendu au plus offrant (éventuellement après tirage au sort).Prière de faire votre proposition à l’ASL avant le 1er octobre 2015à 12h00.".
Il faut rappeler ici les statuts de notre ASL, Article 2.1 :
"La gestion, l'administration, l'entretien et la conservation des espaces et équipements communs du lotissement placés sous le régime de l'indivision forcée, notamment 1a voirie, les espaces verts, les équipements sportifs, les bâtiments existants, etc.".
En d'autres termes le bois est un bien indivis appartenant à tous les copropriétaires et ne peut donc pas être vendu aux propriétaires eux-mêmes de ce bois. Il n'entre pas dans l'objet de l'ASL de vendre des biens de la copropriété, serait-ce du bois. Tout au plus, l'ASL peut demander quels propriétaires seraient intéressés par du bois et le partager équitablement entre les intéressés.

carheilevol

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Re: Ou va le bois de la copropriété coupé sur le Domaine ?

Message par carheilevol le Mer 16 Sep - 17:44

Le Conseil Syndical, si le bois a été donné en échange d'un travail à une tierce personne, fait du recèle de bois volé à la copropriété et est complice de travail dissimulé, non déclaré. Le Conseil Syndical ne peut pas disposer des biens de la copropriété comme bon lui semble. Tout travail doit faire l'objet d'une facture par le prestataire et d'un paiement par le Conseil Syndical. Le bois est la propriété des membres de droit de l'ASL.

carheilevol

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Ou va le bois de la copropriété coupé sur le Domaine ?

Message par riper le Mar 15 Sep - 10:45

Cette année 2015 a vu des arbres appartenant à la copropriété s'abattre brutalement suite à des intempéries.
Les arbres tombés ont été débités, et évacués. Mais où sont ils ? Où est ce bois qui appartient à la copropriété ?
Nous voulons savoir où a été entreposé ce bois de la copropriété. Les copropriétaires en auront besoin un hiver prochain, après séchage.
Mesdames, Messieurs du Conseil Syndical qu'avez-vous fait de ce bois ?
Ne va-t-on pas le retrouver chez un agriculteur voisin qui le revendra aux copropriétaires en toute illégalité, en effet ce bois appartient toujours à la copropriété. Le Conseil Syndical l'aurait-il cédé en toute illégalité ?
Ce bois doit revenir sur le Domaine, s'il a été cédé à une personne étrangère au Domaine.

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
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Re: Ou va le bois de la copropriété coupé sur le Domaine ?

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