Informations
20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
Derniers sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Partenaires

créer un forum

Suivre Forumactif sur Facebook Suivre Forumactif sur Twitter Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Pinterest

Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Entretien de la Chapelle et travaux lourds

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Une association, pourquoi faire ?

Message par carheilevol le Lun 12 Sep - 17:29

Une association de sauvegarde de la Chapelle de Carheil pourquoi faire ?

Comme il a été démontré au travers des échanges, cette association, ACCP, n'a aucune légitimité sur la Chapelle. Cette asso. mènerait sans aucune autorisation des copropriétaires, des actions pour la sauvegarde de la Chapelle (dixit un tract !). De quel droit ?
Comme cela avait été souligné, la composition du conseil d'administration de cette association est disponible en Préfecture. Ces documents sont dans le domaine publique. Chacun peut en demander une copie aux autorités. Chacun peut consulter les documents officiels sur ce lien : membres fondateurs du conseil d'administration déclarés.
Ces documents ont été fournis par la Sous Préfecture de Châteaubriand.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 46

Revenir en haut Aller en bas

Dons quels régimes ?

Message par solaire le Mar 24 Nov - 23:16

Aide au patrimoine privé bati protégé au titre des monuments historiques - la Chapelle de Carheil

Que dit la loi ?
Les propriétaires privés qui souhaitent effectuer des travaux de restauration sur des immeubles ou parties d’immeubles classés ou inscrits Monuments Historiques, peuvent solliciter des mécènes.
Désormais, les sommes versées par les mécènes ouvrent droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
Le projet devra faire l’objet d’une convention passée entre la Fondation du patrimoine et le propriétaire du site.
Outre la publication de la convention au bulletin officiel du Ministère de la Culture, l’octroi de l’aide sera conditionné par le respect de certaines obligations par son bénéficiaire, dont notamment la conservation de l’immeuble pendant au moins dix ans à compter de la date d’achèvement des travaux aidés et l'ouverture au public pendant la même période.
Aucun lien capitalistique ou familial ne devra exister entre le propriétaire et le mécène.

Les travaux éligibles

  • L’avantage fiscal s’applique aux dons consentis pour la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité des immeubles totalement ou partiellement classés ou inscrits.
  • Les seules parties d’immeubles ouvertes au public ou visibles de la voie publique (si par exemple les travaux portent sur une façade) sont éligibles.
  • Les dons pourront être affectés à la rénovation des parcs et jardins.
  • Les travaux de conservation ou de restauration des meubles classés ou inscrits exposés au public et attachés à perpétuelle demeure sont éligibles.

Régime fiscal du don
Pour le donataire
Les travaux sont admis en charges déductibles de son revenu. En contrepartie les dons perçus affectés à la restauration du bien devront être comptabilisés comme une subvention.
Pour le donateur
Les personnes physiques bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les personnes morales bénéficieront d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 %, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT.

En conclusions, la messe est dite ! Ni subvention, ni don ne peuvent transiter par la dite association des amis de la chapelle royale... Circulez. Sad

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

Revenir en haut Aller en bas

Subventions et dons ?

Message par carheilevol le Lun 16 Nov - 12:23

Quel travail encore un fois, Solaire !
Il est vraiment étonnant qu'une telle association se soit créée sans l'accord des propriétaires de la Chapelle, à savoir les membres de l'ASL du Domaine de Carheil.
C'est le premier point litigieux.
Ensuite en lisant les statuts que vous avez mis en ligne on peut s'interroger sur la finalité et les objectifs poursuivis :
Article 5 : N'importe qui, qu'il soit copropriétaire ou non, peut faire des dons à cette association, à l'exception des membres fondateurs qui ont manifestement un statut très particulier que l'on retrouve un plus loin. Les membres de cette association sont ils des personnes physique ou morales ?
Article 6 : Seuls les membres fondateurs sont des personnes physiques !
Article 8 : La radiation ne concerne que les membres fondateurs !
Article 10 : Les ressources ! Mis à part les dons (cotisations) les autres ressources identifiées ne sont pas du ressort de l'association. Seuls les propriétaires sont à même de demander et de recevoir des subventions. Comment peut on ignorer la loi de manière aussi péremptoire ? En ce qui concerne les dons, les donateurs ne pourront même pas bénéficier d'avantages fiscaux puisque l'association n'est pas d'utilité publique et ne le sera jamais, comme Solaire l'a si bien démontrer, avec les textes officiels à l'appui de sa démonstration.
Article 13 : Seuls les membres fondateurs sont admis conseil d'administration ! Comme il y a 6 membres fondateurs, il n'y a qu'une seule place disponible ! Bizarre autant qu'étrange de telles dispositions !

Maintenant le conseil syndical proposerait à l'AG du 5 décembre 2015 une résolution pour valider les flux financiers entre cette association et l'ASL. Mais de qui se moque t on ? Cette association n'a aucune légitimité ni aucune raison d'être.
La mémoire est trompeuse parfois. Lors des travaux de réhabilitation de l'époque du classement, en 1981, c'est bien l'ASL qui a tout fait. Et pour cause, c'est comme cela que ça doit fonctionner.
En tout cas, il faut informer toutes les autorités (Préfecture, Mairie, Département, Région, DRAC, ...) de cet état de fait pour demander la dissolution de cette association qui, de fait, n'a aucune justification, ni aucune pertinence.
S'il y a une structure à mettre en place, c'est uniquement une "commission Chapelle" composée exclusivement de copropriétaires du Domaine de Carheil, sous la responsabilité unique du conseil syndical de l'ASL du Domaine de Carheil.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 46

Revenir en haut Aller en bas

Subventions et dons ?

Message par solaire le Dim 8 Nov - 10:59

La situation est très claire en ce qui concerne les subventions, en effet. Seuls les propriétaires d'un monument classé privé peuvent demander et recevoir des subventions, avec la contrainte de faire une véritable étude d'impact et de financement d'un projet de restauration ou de réhabilitation. Le propriétaire est l'unique Maître d'Ouvrage du projet.
Pour les dons c'est plus subtil. Une association quelle qu'elle soit peut recevoir des dons spontanés. Toutefois, si le donateur veut bénéficier des avantages fiscaux liés a son don, il faut que l'association à laquelle il fait ce don soit reconnue d'utilité publique. Et là, le bas va blesser sérieusement ! Car comment une association pourrait être d'être d'utilité publique sur un bien privé qui ne lui appartient pas ou qui n'est pas un bien publique ou une action publique reconnue.
Qu'est ce une association d'utilité publique (origine "service publique gouv.fr") ?
But d'intérêt général
Le but de l'association doit être d'intérêt général et strictement distinct des intérêts particuliers de ses membres.
Les activités de l'association :
•doivent couvrir un des domaines suivants : philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel,
•ou doivent concerner la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.

Influence et rayonnement
Les activités de l'association doivent dépasser le cadre local.
Le nombre d'adhérents doit être important (minimum fixé à titre indicatif à 200).


Transparence et désintéressement
Une comptabilité claire et précise doit être tenue.
Les statuts de l'association doivent apporter des garanties quant à :
•la cohérence des buts et des moyens de l’association,
•l’existence de règles permettant un fonctionnement démocratique
•une gestion financière désintéressée (notamment en encadrant les cumuls de fonctions de dirigeant bénévole et de salarié).

L'administration fournit à cet effet un modèle de statuts spécifique pour la reconnaissance d'utilité publique.

Solidité financière
Une solidité financière tangible est exigée.
Elle peut se traduire notamment par :
•un montant annuel minimum de ressources estimé à 46 000 €, provenant essentiellement des ressources propres de l’association (cotisations, produits financiers, production de services, etc.),
•un montant de subventions publiques qui n'excède pas la moitié du budget, afin de garantir son autonomie.
•des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices.


Ancienneté
Une période probatoire de fonctionnement d’au moins 3 ans après la déclaration initiale de l'association à la préfecture est nécessaire.
Cette période peut toutefois exceptionnellement ne pas être exigée, notamment si les ressources prévisibles sur un délai de 3 ans de l'association sont de nature à assurer son équilibre financier.

Bref, cette association ne répond à aucun des critères d'intérêt général et donc n'a aucune raison d'être tant sur le plan des subventions que des dons possibles ! Mais alors quels sont les buts réellement poursuivis par cette association ?

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

Revenir en haut Aller en bas

subventions chapelle

Message par kios le Ven 6 Nov - 0:04

Solaire,
Je vous remercie d'avoir mis en ligne les statuts de cette nouvelle association à Carheil. Après consultation de ces derniers, des différents liens joints à votre réponse et quelques sites juridiques, il semblerait, que seule l'ASL avec l'accord de tous les (co)propriétaires, puisse obtenir des subventions, ce qui serait logique. Dans le contexte économique actuel, il ne faut pas se faire d'illusions sur les montants annoncés par la DRAC et les autres organismes publiques. Nous serons sûrement, les plus gros contributeurs. Pour occuper les jeunes, les nôtres et ceux d'ailleurs, nous avons fait le choix de dépenser 30 000 euros pour un terrain multisport, nous ne pouvons pas faire moins pour notre chapelle classée, au patrimoine culturel de Carheil et d'ailleurs.
Question de valeur!

kios

Date d'inscription : 25/03/2015
Messages : 6

Revenir en haut Aller en bas

Re: Entretien de la Chapelle et travaux lourds

Message par solaire le Mar 3 Nov - 15:44

Voici les Statuts de l'association "les amis de la chapelle royale de Carheil-Plessé" => Statuts déposés le 24/02/2015
Pour des raisons de confidentialités sur ce Forum, nous ne donnerons aucun nom des membres fondateurs. Il est facile de se les procurer auprès de la Sous-Préfecture de Châteaubriant.
Et pour bien montrer que cette association n'a aucune vocation à se substituer aux propriétaires (les membres de l'ASL) ou son représentant légal (le conseil syndical de l'ASL), suivez le lien ci-après vers la DRAC de Loire Atlantique :
DRAC de L.A. Monuments historiques
et aussi dans la même page le lien : Demander une subvention pour une intervention sur un immeuble protégé , par exemple.
Seuls les propriétaires peuvent faire des démarches et obtenir des subventions...

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

Revenir en haut Aller en bas

vigilance

Message par kios le Mar 3 Nov - 15:01

Solaire,
Votre commentaire n'est pas sans soulever, auprès de quelques copropriétaires dont je fais partie, si ce n'est une inquiétude, au moins quelques réserves. Pouvons nous obtenir les statuts de l' association : " Les Amis de la Chapelle Royale de Carheil-Plessé et la composition de ses membres?
Je vous en remercie par avance.

kios

Date d'inscription : 25/03/2015
Messages : 6

Revenir en haut Aller en bas

Re: Entretien de la Chapelle et travaux lourds

Message par solaire le Lun 2 Nov - 11:19

Nous nous sommes procurés les statuts de cette "association". Et bien, nous avons au moins confirmation que cette association a tout d'une structure illégalement constituée :
Son objet : la participation à la réhabilitation et la préservation du patrimoine de la chapelle royale classée de Carhail-Plessé.
=> La Chapelle serait-elle laissée à l'abandon par ses propriétaires ? Et de quel droit participer à la réhabilitation et la préservation d'un bien privé?
Ressources : Le montant des dons versés par des personnes physiques, les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements et des Communes, de la fondation du patrimoine, Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
=> Serait-ce le fin mot de l'histoire ? Cela ne s'appellerait-il du détournement de fonds publics ? En effets, les dons, les subventions ne peuvent être versés qu'aux seuls propriétaires d'un monument classé. La chapelle de Carheil est un bien classé privé et sauf à prouver que ce monument est à l'abandon personne ne peut se substituer aux propriétaires pour obtenir et encaissés des dons et subventions...
Conseil d'administration : L'association est dirigée par un conseil d'administration de 7 membres fondateurs. Les membres sont rééligibles...
Il y a 6 membres fondateurs qui sont donc nommés à vie jusqu'à leur démission, décès ou radiation...

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

Revenir en haut Aller en bas

Re: Entretien de la Chapelle et travaux lourds

Message par riper le Lun 31 Aoû - 13:46

Effectivement, les copropriétaires sont en droit de se poser cette question: une association, pourquoi faire ?
J'ai fait des recherches et je me suis renseigné. Vous avez raison, pour un monument classé privé, tant le projet de restauration que les subventions, dons et autres financements ne peuvent être engagés que par le propriétaire à l'exception toutefois, des sites abandonnés. Ici ce n'est en aucune manière le cas.
En conclusion, une association n'a aucune raison d'être à Carheil. Seule par la suite, pourrait elle avoir une utilité pour organiser les visites et autres contraintes imposées par les organismes officiels. Encore faudra t il que l'unanimité des propriétaires soit d'accord pour déléguer de telles tâches à une association.

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 48

Revenir en haut Aller en bas

Entretien de la Chapelle et travaux lourds

Message par solaire le Dim 23 Aoû - 13:00

Le plancher de la Chapelle est en très mauvais état depuis un temps certain. L'horloge ne fonctionne plus depuis très longtemps.
Il convient donc de manière assez urgente de faire des travaux lourds d'entretiens et de remise en état. La Chapelle est classée au Patrimoine. Des subventions sont envisageables pour faire aboutir ce type de projet. Mais pour en obtenir il convient, afin de concrétiser un tel but, de faire un cahier des charges sérieux et chiffré. Pour cela le Conseil Syndical doit mettre en place une structure dédiée à ce projet sous sa responsabilité (Commission ouverte). En effet, seuls les propriétaires et leurs représentants légaux sont habilités à mener à bien un tel plan. Les subventions, les dons possibles ne seront donnés qu’aux propriétaires et les travaux ne peuvent être entrepris que sous la responsabilité exclusive des copropriétaires et de leurs représentants légaux.
Une association, comme cela est envisagée, ne répond absolument pas aux besoins. L’association ne peut rien entreprendre n’étant pas propriétaire de la Chapelle. Mais alors qu’elle est l’intention qui se cache derrière cette association au nom bien pompeux d’ailleurs ?

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

Revenir en haut Aller en bas

Re: Entretien de la Chapelle et travaux lourds

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum