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La piscine est un bien commun et comme telle, doit être à la disposition de l'ensemble des copropriétaires et accessible sans restriction.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Début de construction illégale de l'espace multisports

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Début de construction illégale de l'espace multisports

Message par solaire le Sam 22 Aoû - 16:09

Les travaux de transformation d'un terrain de tennis en espace multisports ont débutés au mépris des règles d'urbanisme le 17/08. Une fois n'est pas coutume sur le Domaine de Carheil les lois et règlements ne sont pas respectés. En effet, avant de commencer des travaux qui donnent lieu à une autorisation administrative (permis de construire, déclaration de travaux, ...) il y a des règles à respecter. Dès l'acceptation du permis par la Mairie, il aurait fallu mettre un panneau règlementaire sur la voie public afin d'informer le public de cette autorisation et ouvrir ainsi la période de recours des Tiers qui doit durer 2 mois. Ce n'est qu'à l'issue de cette période que les travaux peuvent commencer si aucun recours n'a été fait.
La règle est simple et en plus elle figure au dos de l'autorisation transmise par la Mairie.
Soit notre Conseil Syndical ne sait pas lire, soit il considère que la loi ne s'applique pas sur le Domaine de Carheil.
Heureusement, que des copropriétaires veillent. Les travaux ont du cesser sur le champ. Ils étaient illégaux en l'espèce. Un panneau devrait être posé  sur la voie public à l'adresse où doivent avoir lieu les dits travaux.
A suivre...

Sur le plan juridique une telle construction pose de très graves problèmes à l'ensemble de la copropriété. Nos textes de référence ne sont plus à jour et surtout tous les actes de vente devront être revus. Bravo au Conseil Syndical pour sa perspicacité !!!

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
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