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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Un prof de natation à la piscine du Domaine de Carheil

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Un prof de natation à la piscine du Domaine de Carheil

Message par solaire le Mar 23 Juin - 23:26

Comme tous les copropriétaires du Domaine de Carheil, j'ai reçu un message m'informant qu'une convention avait été signée entre un maitre nageur indépendant et le Conseil Syndical de l'ASL. Au premier abord l'idée paraît séduisante et intéressante. Mais si on y regarde de plus près il y a des éléments qui ne collent pas.
1- La piscine est un bien indivis de la copropriété, l'ASL n'en est pas propriétaire. Chaque lot détient un tantième des équipements communs placés sous le régime de l'indivision forcée, dont la piscine fait partie. Le conseil Syndical peut il en disposer comme bon lui semble ? La réponse est non.
2- Le conseil Syndical a t il le droit d'organiser une activité commerciale sur un bien indivis ne lui appartenant pas ? La réponse est non sans un accord explicite de l'AG.
3- Le conseil Syndical a t il le droit de faire de la publicité pour une activité commerciale ? La réponse est non, bien entendu.
Le Conseil Syndical met la charrue avant les bœufs. Une résolution en AG autorisant l'organisation de cours de natation sous certaines conditions aurait tout résolu.
Le Conseil Syndical a t il pensé au problème d'accident durant ces cours sur un biens indivis sans aucune autorisation d'une AG ?


solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
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