Informations
20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
Derniers sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Partenaires

créer un forum

Suivre Forumactif sur Facebook Suivre Forumactif sur Twitter Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Pinterest

Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

SUSPENSION PAIEMENT DES CHARGES

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: SUSPENSION PAIEMENT DES CHARGES

Message par carheilevol le Sam 4 Juil - 10:48

Encore merci aux administrateurs et animateurs du Forum Carheilofildelo pour leur gentillesse et leur sens de l'intérêt collectif.
Si vous avez décidé de suivre l'action et de suspendre le paiement de vos charges, voici quelques recommandations utiles :
- Envoyez le courrier type que vous aurez personnalisé en Recommandé avec Accusé de Réception au Président du Conseil Syndical.
- Si le conseil syndical décide d'entamer des actions pour recouvrer les charges impayées vous devez impérativement suivre les conseils suivants :
-- Vous avez la visite d'un huissier, n'ayez aucune crainte, demandez lui qu'il vous montre la décision de justice qui le mandate pour venir vous déranger. Dites lui bien avant qu'il s'en retourne que s'il venait à vous harceler pour le même motif vous seriez obligé d'entreprendre une action à son encontre et son mandant (le Conseil Syndical). Vous pouvez également l'informer que l'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa personnalité juridique et qu'il n'a donc aucune autorité pour représenter la dite ASL.
-- Après la visite de l'huissier, si l'ASL s'obstine en vous assignant en justice, la encore n'ayez aucune crainte. Vous avez quelques semaines pour répondre à l'injonction et demander de l'aide à ceux qui se battent pour vous. Ils sauront vous guider et vous assister. Là encore, l'ASL ayant perdu sa personnalité juridique le simple fait de plaider l'irrecevabilité de la procédure résoudra le différent.

N'hésitez à interroger, discuter et partager ses informations avec le plus grand nombre de copropriétaires.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 46

Revenir en haut Aller en bas

SUSPENSION PAIEMENT DES CHARGES

Message par Webmestr le Dim 21 Juin - 22:50

A la demande de certains contributeurs nous mettons à la disposition de tous ceux qui souhaitent agir pour que l'ASL du Domaine de Carheil soit en règle avec la loi en vigueur.
Téléchargez le courrier type qui nous a été remis ci-dessous en activant le lien =>
Courrier type

Webmestr
Admin

Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 52

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum