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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

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Re: Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

Message par carheilevol le Sam 4 Juil - 10:45

Encore merci aux administrateurs et animateurs du Forum Carheilofildelo pour leur gentillesse et leur sens de l'intérêt collectif.
Si vous avez décidé de suivre l'action et de suspendre le paiement de vos charges, voici quelques recommandations utiles :
- Envoyez le courrier type que vous aurez personnalisé en Recommandé avec Accusé de Réception au Président du Conseil Syndical.
- Si le conseil syndical décide d'entamer des actions pour recouvrer les charges impayées vous devez impérativement suivre les conseils suivants :
-- Vous avez la visite d'un huissier, n'ayez aucune crainte, demandez lui qu'il vous montre la décision de justice qui le mandate pour venir vous déranger. Dites lui bien avant qu'il s'en retourne que s'il venait à vous harceler pour le même motif vous seriez obligé d'entreprendre une action à son encontre et son mandant (le Conseil Syndical). Vous pouvez également linformer que l'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa personnalité juridique et qu'il n'a donc aucune autorité pour représenter la dite ASL.
-- Après la visite de l'huissier, si l'ASL s'obstine en vous assignant en justice, la encore n'ayez aucune crainte. Vous avez quelques semaines pour répondre à l'injonction et demander de l'aide à ceux qui se battent pour vous. Ils sauront vous guider et vous assister. Là encore, l'ASL ayant perdu sa personnalité juridique le simple fait de plaider l'irrecevabilité de la procédure résoudra le différent.

N'hésitez à interroger, discuter et partager ses informations avec le plus grand nombre de copropriétaires.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 46

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Re: Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

Message par Webmestr le Mar 23 Juin - 0:25

Le texte du courrier type a été mis en ligne et vous pouvez le télécharger ICI.

Webmestr
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Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 52

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Re: Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

Message par solaire le Ven 19 Juin - 12:31

Bonjour à tous,
Je souscris à cette initiative, d'autant plus que le Conseil Syndical et le Président mettent en péril l'existence même de notre ASL, sur le plan juridique. Aux dernières nouvelles les nouvelles affaires engagées par le Conseil Syndical et son Président vont se heurter de plein fouet avec l'irrecevabilité de leurs procédures dans la mesure où nos statuts ne sont pas à jour.
La chose jugée sera irréversible même si par le plus grand des hasards et sous la pression, ils se décidaient enfin à entamer une réflexion sur nos textes.

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 95

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Re: Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

Message par Webmestr le Sam 13 Juin - 19:54

Bonjour à tous,
Effectivement nous avons reçu une demande venant de certains contributeurs du Forum, à propos d'une action ciblée qui peut être menée pour que le Conseil Syndical et son Président en particulier comprennent l'importance de mettre en conformité nos statuts et d'une manière générale réviser tous les textes pour les mettre au goût du jour.
Une lettre type est en cours de rédaction qui devra être envoyée au Président en RAR précisant que vous suspendez le paiement de vos charges jusqu'à ce que les statuts soient en conformité avec la loi.
Dès qu'elle aura été validé par un spécialiste du droit des Associations Syndicales de Propriétaires, nous la mettrons en ligne en téléchargement.
Une information sera diffusée à tous les membres de l'ASL, via courriel.

Webmestr
Admin

Date d'inscription : 04/03/2015
Messages : 52

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Re: Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

Message par carheilevol le Ven 12 Juin - 11:33

J'ai joint les animateurs du site "carheilofildelo.com". Ils mettront, à ma demande et celle d'autres copropriétaires, en ligne une lettre type qui informe le Président de la suspension du paiement des charges, jusqu'à ce que notre ASL respecte enfin la loi.

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
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Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

Message par carheilevol le Jeu 11 Juin - 14:01

Bonjour à tous,
Certains d'entre vous s'interroge pour savoir comment il serait possible de faire entendre raison au Conseil Syndical, sur l'importance de la mise en conformité de nos statuts et de toiletter nos textes.
Il existe une solution simple qui ne présente aucun risque majeur:
Suspendez le paiement des charges tant que les statuts et autres textes n'auront pas été mis à jour. Ce refus doit faire l'objet d'un courrier officiel au Président précisant que vous suspendez le règlement de vos charges tant que le Conseil Syndical n'aura pas mis nos textes en conformité avec la loi et que ceux-ci correspondent à la réalité d'aujourd'hui. Vous devrez aussi préciser que vous ne payerez aucune majoration pour retard dans la mesure où votre action est due à la "négligence" du Conseil Syndical vis à vis du respect des lois de la République.
A vos plumes  Laughing
La jurisprudence est claire en la matière. Le Conseil Syndical ne peut pas poursuivre ceux qui suspendent le paiement de leurs charges au prétexte que le Conseil Syndical et son Président refusent de mettre les statuts en conformité.
Si certains en doute les arrêts de la cours de cassation et autres juridictions sont édifiants :
Les ASL, dont les statuts sont non conforme, sont dans l'impossibilité de recouvrer judiciairement leurs charges impayées, notamment ou d'effectuer quelque procédure que ce soit, faute de capacité pour agir ''Dura lex, sed lex" (traduction du Latin : « Dure est la loi, mais c’est la loi. » La loi s’impose dans toute sa rigueur.), tant que leurs statuts n'auront été mis à jour, déclarés et parus au journal officiel.

carheilevol

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Re: Action proposée pour aider à la mise en conformité des statuts

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