Informations
La piscine est un bien commun et comme telle, doit être à la disposition de l'ensemble des copropriétaires et accessible sans restriction.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Partenaires

créer un forum

Suivre Forumactif sur Facebook Suivre Forumactif sur Twitter Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Google+ Suivre Forumactif sur Pinterest

Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Réflexions sur le réglement intérieur du Domaine de Carheil

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Réflexions sur le réglement intérieur du Domaine de Carheil

Message par solaire le Jeu 11 Juin - 13:18

Et oui, On peut vraiment s'interroger sur ce que fait le Conseil Syndical ! Ont-ils lu, ne serait ce qu'une fois le règlement intérieur, et les autres textes d'ailleurs. Le régment intérieur ne correspond plus à grand chose aujourd'hui. Même le Conseil Syndical s'assoit sur le texte et les obligations qui en découlent... C'est lamentable et irrespectueux vis à vis de l'ensemble de la copropriété.
Heureusement que la loi de 2004 oblige à faire l'inventaire précis des biens de l'ASL et en donner un descriptif précis dans les statuts. Il y a vraiment un droit d'inventaire à faire et à procéder au bornage précis et officiel de toutes les parcelles dont l'ASL est propriétaire et à décrire précisément les biens immobiliers bâtis.
Au travail mesdames, messieurs du Conseil Syndical ! Qu'attendez vous ?

solaire

Date d'inscription : 18/02/2015
Messages : 99

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réflexions sur le réglement intérieur du Domaine de Carheil

Message par riper le Mer 27 Mai - 19:57

C'est pour ça qu'on entend parler du Général ? je savais pas de qui on parlait...

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 51

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réflexions sur le réglement intérieur du Domaine de Carheil

Message par carheilevol le Mar 26 Mai - 23:49

Riper, vous avez totalement raison. La situation de notre ASL est vraiment à la limite de la légalité. Avec un Conseil Syndical, ou plus tôt un Président qui semble croire tout connaître et surtout ne semble pas supporter la contradiction. A l'armée ça devait sans doute se passer comme ça, mais dans la vraie vie il en est tout autrement. Il y a des lois, des règlements et il faut les respecter. Il faudrait un vrai rappel au règlement comme à l'armée. Wink

carheilevol

Date d'inscription : 19/03/2015
Messages : 48

Revenir en haut Aller en bas

Réflexions sur le réglement intérieur du Domaine de Carheil

Message par riper le Jeu 21 Mai - 21:30

Après les statuts je me suis plongé dans la lecture du Règlement Intérieur. J'ai eu de grandes révélations sur son contenu.
Article 4 : L'ensemble des équipements comprend :
Le Complexe Loisirs - Les Piscines - Les Tennis Extérieurs - Les Tennis Couverts - L'Orangerie - Le terrain
de Volley - Le Mini Golf - Le Club House - La Grande Salle - La Chapelle - Les Allées Cavalières,
Piétonnières - Les Parties Communes (espaces verts, routes, bassins, etc…)

Où a t on le descriptif précis de tout le patrimoine de l'ASL? Est il borné ? Est-il correctement entretenu ?
De plus, cet article 4 à lui tout seul annule la décision sur la création d'une aire de jeu sur un tennis. En effet, il n'est fait aucunement référence à une telle installation...

Article 7 : Sauna
Ah bon, il existe un sauna, mais quand est il ouvert ???

Article 9: Tennis
- Chaque copropriétaire reçoit sur sa demande une clé des courts de tennis.
- Les joueurs doivent impérativement porter des chaussures de tennis.
- Aucune activité autre que le tennis ne doit être admise sur les courts.

Encore une preuve qu'on ne peut pas impunément transformer un terrain de tennis, en autre chose qu'un terrain de tennis...

Article 15 : Parties communes
... b) - Allées Cavalières
- Les cavaliers sont tenus d'emprunter les allées cavalières réservées à cet effet, à l'exclusion de tous autres
routes ou chemins.
- Ces allées cavalières sont réservées à la promenade. En conséquence, aucune compétition équestre, de
quelque nature que ce soit, ne saurait y être organisée.

Bizarre, je n'ai jamais vu une indication particulière indiquant que certaines allées étaient cavalières... Qu'elles sont elles ?

Article 16 : Dispositions diverses
...Le ramassage des détritus végétaux (uniquement) pourra être effectué par le personnel de l’ASL, en
mettant à disposition, sur rendez-vous, de préférence le vendredi soir, la remorque.
Cette remorque sera reprise le lundi matin et vidée à la décharge de végétaux du Domaine.
Bien entendu, sont exclus de ce ramassage, les déchets résultant du débroussaillage et/ou des abattages liés à
une construction nouvelle.
Aucun détritus ne peut être déposé à la décharge par les propriétaires eux-mêmes.

Il y a donc un service de ramassage des déchets verts. Où est il ? comment s'y prend on ? Quand on pose la question on nous dit que ça n'existe pas !!! Ah bon; pourtant c'est écrit noir sur blanc...

C'est aussi un document qui semble t il devrait être revu. Après mes réflexions sur les statuts, voilà un nouveau cas qui m'interpelle sur les fonctions de Conseil Syndical, garant des textes et de leurs applications. Le Conseil Syndical, lit il les documents contractuels ?

riper

Date d'inscription : 22/04/2015
Messages : 51

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réflexions sur le réglement intérieur du Domaine de Carheil

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum