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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Toilettage du Cahier des Charges

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Toilettage du Cahier des Charges

Message par Webmestr le Mar 24 Mar - 10:22

Un toilettage du Cahier des Charges s'impose pour lui redonner une lisibilité compatible avec la situation actuelle.
En effet on y parle encore de :
- lotisseur,
- lotissement,
- différents articles de loi ou autres qui seraient à valider à ce jour,
- la loi de juin 1895 qui a été abrogée par la loi de 2004,
- la description des bâtiments non à jour à ce jour,
- la liste d'émargement des AG doit être annexée au PV de l'AG (?),
- créations d'équipements et obligations du lotisseur (?),
- articles à supprimer et à mettre dans les statuts conformément à la loi de 2004,
- etc...
Il paraît INDISPENSABLE de faire un Cahier des Charges conforme à la réalité de la loi et de la vie actuelle dans le Domaine.

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