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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Consultation des Statuts

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Re: Consultation des Statuts

Message par Webmestr le Sam 4 Mar - 12:51

Suite AG de décembre 20016, pourquoi les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne respectent toujours pas l'ordonnance de 2004 et le décret d'application de 2006 ?
Vous saurez tout en suivant le lien suivant => Tout connaître sur les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil

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Re: Consultation des Statuts

Message par Admin le Dim 4 Sep - 18:03

Statuts de l'ASL du Domaine de Carheil au 23/01/2016

Ces statuts sont ceux issus de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23/01/2016. Ils sont conformes aux décisions votées en AGE du 23/01/2016.
Pour consulter les Statuts de l'ASL du Domaine de Carheil voté en AGE le 23/01/2016 activez le lien suivant => Statuts au 23/01/2016
ATTENTION les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont pas conformes à l'ordonnance de 2004 et son décret d'application de 2006 et contiennent de graves anomalies et incohérences.
Le Conseil Syndical a déposé des statuts modifiés.  En faisant ainsi, il a trompé la Sous Préfecture de Châteaubriand en faisant croire que ce texte correspondait aux votes de l’AGE et rendait nos statuts conformes à la loi de 2004 et le décret de 2006. Il y a eu tromperie. Madame la Sous Préfète a écrit dans ce sens au président.

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Consultation des Statuts

Message par Admin le Mer 4 Mar - 15:28

Statuts de l'ASL du Domaine de Carheil

Consultez les Statuts de l'ASL du Domaine de Carheil en activant le lien suivant => Statuts au 24/01/2015
ATTENTION les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont pas conformes à l'ordonnance de 2004 et son décret d'application de 2006 et contiennent de graves anomalies et incohérences.

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Re: Consultation des Statuts

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