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Le 24 mars 2018.
Triste jour pour la vie de notre ASL. Les statuts ne sont toujours pas conformes. Les mensonges et les outrages ont resurgis avec plus de haine. Où sont passées la bienséance, la courtoisie et la décence ? Beaux exemples de conflits d'intérêts et de droits de réserve bafoués.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives. En septembre 2017, le TGI de St Nazaire a entériné le fait que l'ASL du Domaine de Carheil avait perdu sa capacité d'ester en justice.

AG exceptionnel du 24 mars 2018

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par riper le Mar 17 Avr - 17:52

En tout cas, les masques sont tombés, on devine maintenant qui œuvre en coulisse !
Mais un grand merci à Mrs Courtieu et Delaroche pour avoir persisté, depuis 2015, malgré toutes les insultes, les mensonges et toutes ces rumeurs colportés par on ne sait trop qui de malveillant !
Il y au moins un Homme responsable, le Président actuel, qui s'est posé les vraies questions et qui, maintenant, essuie à son tour tous ces propos malodorants. C'est une honte !
Depuis 2004, tous ces personnages n'ont rien fait, qu'ils soient ou non aux affaires de l'ASL

riper

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par carheilevol le Mar 3 Avr - 21:20

Mais cet ex-président, dont on parle, n'est il pas celui qui était conseiller municipal d'opposition qui voulait être Maire à la place du  Maire ? N-a-il pas démissionné et fait démissionner sa liste pour ne pas avoir été nommé à une structure de la communauté de commune et avoir participé à une embauche (pourtant le Maire et son bureau ont toute latitude pour décider), renonçant au mandat que lui avait donné 538 électeurs de Plessé ? Bel exemple !

carheilevol

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par solaire le Mar 3 Avr - 16:21

Que n'avez vous raison de soulever tous ces points douteux, qui ternissent l'image du Domaine de Carheil. L'ASL est donc toujours dans l'illégalité grâce à tous ces personnages qui se croient dans une "cours de récréation" à vouloir montrer aux "copains" qui est le plus fort, en ayant diffuser des tracts, des courriels et divers documents mensongers dans le seul but de préserver des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt collectifs des propriétaires.
Que dire d'un membre du syndicat qui exerce une acticité libérale sur le Domaine et qui n'en a jamais fait la demande comme l'impose nos textes !
Il ne faut pas oublier ce qui a déjà été écrit sur les dérives constatées depuis près de 15 ans ! 2 cas de parcellisation (hors des deux affaires en procès actuellement) sans accord de l'AG, dont un cas assez récent et cautionné par le précédent président . Des propriétaires qui ne paient pas leurs cotisations sans l'accord explicite de l'AG.  Des décisions d'AG qui ne sont pas respectées, alors que c'est une obligation légale. Etc. etc...

solaire

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par riper le Dim 1 Avr - 13:27

Ça fait plusieurs mois que je n'ai plus participé aux échanges qui animent le forum. Mais ce qui vient de se passer est navrant pour l’avenir du Domaine de Carheil.
Peut être faut il révéler ce qui ne se dit pas au Domaine Libre :
Savez-vous qu'en 1999 outre le fait que la cooptation aux élections existait bel et bien, dès la première réunion du conseil syndical où l'un des cooptés élu participait, son épouse fut embauchée par l'ASL ! Comment appelle-t-on ça en Droit Français ?... De quelle compétence professionnelle allait se priver l'ASL en n'embauchant pas cette personne, pour reprendre les propos d'un propriétaire qui pense que l'ASL pourrait se priver de compétence en refusant d'embaucher un membre de notre ASL ou un membre de sa famille ?
Un ex président qui n'a rien fait pour respecter les lois (2004-2006), qui envoie un courriel approximatif et erroné (comment s’est-il procuré les adresses des membres de l’ASL ?) qui prend la parole pour dénigrer le nouveau Président en le cantonnant au curage des fossés, démontre un manque de charisme évident. Cette personne montre aussi sa méconnaissant des textes législatifs en affirmant que seuls 3 mises à jour sont indispensables ! Et de citer les trois points, qui selon lui, sont indispensables. Mais ces 3 articles n’en sont, en fait, que 2... Grave erreur, la conformité c'est 3 points de l'ordonnance 2004 et du décret d’application de 2006 (liste des biens de l’ASL contenus dans le périmètre, les modalités de financement et la distraction d’un lot) mais aussi le respect de la loi ALUR, du Code de l’Urbanisme, de la circulaire ministérielle de juillet du 2007 et du Code Civil.
Un tract d’un ex-membre du syndicat qui se permet d’affirmer de manière péremptoire que les statuts sont conformes alors même que c’est un mensonge absolu, d’ignorer les règles de bienséances de sa démission, de certifier que le syndicat n’a jamais voter le texte des statuts présenté à l’AG alors que c’est un nouveau mensonge de sa part, de critiquer ouvertement un texte voté en séance par le syndicat, alors même qu’elle aurait dû respecter un droit de réserve et respecter les résultats d’un vote démocratique.
Et toute cette haine gratuite, sans aucun remord. Les statuts de l’ASL du Domaine de Carheil qui ne sont toujours pas conformes avec toutes les conséquences judiciaires que cela implique. Un grand bravo (salve d’applaudissements pour cette brillante prestation) !

riper

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par carheilevol le Mer 28 Mar - 23:44

La censure est terminée.
Quand je pense que des ex président et vice-président ont été appelés au secours pour "défendre" l'indéfendable. Car on en est là ! Qu'ont ils fait eux pour répondre aux exigences de la loi ? RIEN. Et maintenant ils se permettent de donner des leçons de morale avec des arguments fallacieux qui vont à l'encontre des intérêts de la communauté.
Le conflit d'intérêts déchaine ces personnes. Mais comment se sont ils procurés les adresses de courriels des propriétaires pour faire leur propagande spécieuse ?
Ont ils seulement lu le cahier des charges, par exemple ?
Savent ils ce qu'est le conflit d'intérêts ?
Ont ils lu l'ordonnance de 2004 et le décret d'application de 2006 ?
Connaissent ils la loi ALUR ?
Et comme de bien entendu, ils font la chasse aux pouvoirs en mentant comme à l'habitude depuis 10 ans. Ce qui est pire c'est qu'ils profitent de la crédulité de certains pour arriver à mettre l'ASL dans le mur. Le réveil risque d'être dur. Mais qu'ont ils à cacher ou à préserver pour déchainer autant de haine ?

carheilevol

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par solaire le Mer 28 Mar - 13:45

L'ASL du Domaine de Carheil est dans le mur, bravo.
Pendant 5 ans le président Rose soutenu par un conseil ignorant a menti à l'ensemble des propriétaires membres de l'ASL. Les mensonges, les outrages, les insultes, les invectives qu’ont subi Mrs Courtieu et Delaroche, rejoints par d’autres propriétaires au fil du temps sont apparus au grand jour en janvier 2018. En effet, le nouveau Président et son Vice-Président ont fait la démarche de demander officiellement à l’Avocat de l’ASL, du Barreau de St Nazaire, de comparer les statuts opérationnels et ceux proposés depuis 2014 par Mrs Courtieu et Delaroche. Est-ce véritablement une surprise ? Les statuts de l’ASL ne sont pas conformes et ceux portés par Mrs Courtieu et Delaroche sont conformes et proposent, en plus, des aménagements intéressants pour la vie du Domaine…
Mais alors que se passe-t-il en ce moment ?
Une chose est certaine, les statuts proposés à l’AG du 24/03/2018 sont conformes et proposent des améliorations positives pour la vie de notre ASL. Manifestement c’est un travail de synthèse et de négociations qui a abouti à ce texte clair. C’est le résultat d'une négociation gagnant-gagnant, tout le monde s’y retrouve et même plus, dans l’intérêt commun de notre ASL.
Mais à quoi correspondent ces combats d’un autre temps sur les statuts ? Un tract incompréhensible, des rumeurs infondées et diffamatoires, des mails envoyés par un ex-président qui n’a rien fait pour les statuts… Tout ceci dans un seul but : ne pas reconnaitre leur tort et leur incurie. En d’autres termes, c’est la tactique de la terre brulée. Après nous le déluge… etc. Ces personnages s’imaginent sans doute jouer dans un bac à sable. Mais Carheil n’est pas un jouet, c’est la vraie vie, les lois de la Républiques et le bien commun de la collectivité…
A suivre.

solaire

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par Webmestr le Mar 27 Mar - 11:42

A la demande de Mr Courtieu, nous mettons en ligne le courrier qu'il a adressé à Mme Pellerin suite à la diffusion de son tract dans les boîtes à lettres des habitants de Carheil Lisez la réponse.
Ce courrier a été adressé le 18 mars. Mr Courtieu avait choisi de ne pas le diffuser. Compte tenu de ce qui s'est passé à l'AG du 24 mars et devant la mauvaise foi, les insultes et diverses incivilités provoquées par des personnes au comportement déplacé, il paraît opportun de mettre en perspective la réalité.

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AG exceptionnel du 24 mars 2018

Message par Webmestr le Ven 16 Mar - 10:38

Nous ouvrons un nouveau fil de discussion sur l'AG du 24 mars 2018 portant exclusivement sur la mise en conformité des statuts de l'ASL.

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Re: AG exceptionnel du 24 mars 2018

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