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L'ASL du Domaine de Carheil a perdu sa capacité juridique, la justice l'a décidé ainsi.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Réunion publique du 15 novembre 2017

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Re: Réunion publique du 15 novembre 2017

Message par Webmestr le Lun 27 Nov - 10:13

Merci à vous solaire pour ce résumé factuel et rapide.

Nous mettons en ligne le support de présentation de cette réunion du 15 novembre 2017 mis en ligne par la Mairie de Plessé sur son site Internet.
Vous pouvez le consulter directement sur le site de la Mairie de Plessé en suivant le lien   Réunion publique sur le plu du 15/11/2017.
Un commentaire s'impose pour la compréhension du document :
Le premier chapitre intitulé 'Bilan du séminaire" est le compte rendu d'un séminaire auquel des élus de la Mairie et certains concitoyens de la commune ont été conviés afin de réfléchir en commun sur l'existant et l'avenir de la commune dans son environnement naturel, démographique et socioéconomique. Les autres thèmes abordés sont plus compréhensibles dans le contexte global de cette présentation.

Le volume de ce document étant très important 4Go, nous vous proposons de le consulter sur le site de la Mairie afin d'éviter de surcharger inutilement votre ordinateur. La liaison Internet avec la Mairie est très rapide. Si vous souhaitez le conserver, vous pourrez le télécharger directement.

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Réunion publique du 15 novembre 2017

Message par solaire le Jeu 16 Nov - 12:10

La Mairie de Plessé a fait salle comble pour la première présentation locale du futur PLU de la commune.
Qu'a t on appris ?
Nous avons eu confirmation que les informations données sur ce forum ne sont pas une vue de l'esprit de certains contributeurs. La commune de Plessé va développer l'habitat uniquement sur les bourgs de Plessé, le Dresny et le Coudray et sur "l'habitat aggloméré" de St Clair. Si vous vous êtes intéressé à toutes les parutions de documents qui ont été mis en ligne sur ce Forum tout ce qui arrive était décrit dans le SCOT, le PLH et le PADD du Pays de Redon et Bretagne Sud (tous ces documents sont téléchargeables sur le forum en lien avec le Pays de Redon et Bretagne Sud).
Ce n'est donc pas une découverte. En dehors des 3 bourgs et de St Clair tous les terrains non construits deviendront non constructibles pour recentrer l'habitat et ainsi respecter en particulier le Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, entre autre priorité.
Le conseil syndical était représenté par 2 personnes qui n'ont rien dit durant les longs échanges qui se sont tenus après le brillant exposé de la Chargé de Mission en charge de ce dossier. Heureusement que des copropriétaires étaient présents pour interpeller le Maire sur ce qui se passe sur Carheil avec les parcellisations et sur la non constructibilité des terrains non construits lorsque le PLU aura été validé.
-En ce qui concerne les parcellisations, la réponse reste constante, à savoir que la Mairie délivre des autorisation de parcelliser dans le respect du Code de l'Urbanisme. Aujourd'hui il existe des textes sur Carheil qui édictent certaines restrictions urbanistiques encore pour quelque temps. Mais encore faut il savoir si nos textes sont applicables et surtout si le conseil et son président sont en mesure de défendre les intérêts de la copropriété ! Avec les décisions du TGI qui vont se succéder, la multiplication des parcellisations va aller bon train. Mais à qui la faute si notre cahier des charges est devenu inapplicable ? Qui refuse de mettre à jour nos statuts pour qu'enfin ils soient en conformité avec les lois françaises ?
-Pour la non constructibilité des terrains non construits en dehors des 3 bourgs et de St Clair, elle sera effective dès la validation du PLU et est une condition incontournable pour que le PLU soit entériné par les autorités administratives.
Ils reste donc aux propriétaires de ces terrains encore 2 ans maximum pour déposer un ou des permis de construire.
L'exposé et les échanges ont été de qualité, une très bonne initiative de la Mairie.

solaire

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