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20/06/2017 : Alors que la chaleur pèse de tout son poids sur la France, à Carheil la piscine est toujours ostensiblement fermée. De nombreux copropriétaires s'offusquent de cet état de fait. La piscine est un bien commun et il n'est pas tolérable que certains en restreignent l'accès. Par contre, nous vous informons que la piscine de Guenrouet est ouverte les mercredi, samedi et dimanche, mais c'est payant. Le tarif est très raisonnable et l'accueil est sympa.
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Intérêt Général
Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
L'ASL risque de graves conséquences juridiques et administratives.

Qu'en est il de ce projet de terrain multisports ?

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Re: Qu'en est il de ce projet de terrain multisports ?

Message par solaire le Mer 18 Fév - 18:40

Si je comprends bien, la résolution que le Conseil Syndical a fait voter est une forfaiture vis à vis de nos textes.
D'ailleurs, certains propos tenus lors de l'AGE par certains membres du Conseil Syndical laissent penser qu'ils ne sont pas à ce poste pour respecter les textes en vigueur. dixit:"y'en a marre de votre règlement intérieur, j'en ai rien à faire !!!".
Comment se fait il, avec de telles propositions (résolutions) et de tels propos, que le Conseil Syndical et son Président engagent des procédures vis à vis de certains colotis qui ne respectent pas les textes ? Y aurait il deux poids deux mesures ?
Ce n'est pas parce que le Conseil Syndical fait voter des résolutions que celle-ci sont valident. Ici nous sommes en présence d'un abus de position dominante puisque pour faire passer sa résolution le Conseil et son Président ont utilisé des arguments fallacieux et des propos mensongers et indignes de "représentants" des colotis.

solaire

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Qu'en est il de ce projet de terrain multisports ?

Message par Admin le Mar 17 Fév - 18:13

Lors des AGO (6/12/2014) et AGE (6/12/2015), le Conseil Syndical de l'ASL a fait voter une résolution qui va à l'encontre des statuts, Cahier des Charges et Règlement Intérieur de l'ASL.
Le Conseil Syndical veut modifier une terrain de tennis extérieur en terrain multisports.
Malgré les avertissement de certains colotis, le Conseil Syndical et son Président ont utilisé des arguments fallacieux pour arriver à leur fins. Qu'en est il exactement?
1- Dans les statuts :
L'objet (article 2) de l'ASL ne prévoit pas la création de nouvelles structures. L'objet de l'ASL est :
 - l'acquisition de terrains et équipements communs...
 - La gestion, l'administration, l'entretien et la conservation des espaces et équipements communs...
 - La répartition des dépenses entre tous les membres de l'ASL...
 - L'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages...
L'objet de l'ASL n'est donc pas la création de nouveaux espaces, ni la modification de leur destination initiale prévue au Cahier des Charges (actuellement).

2- Dans le Cahier des Charges :
Au Chapitre II on trouve la description des parties communes et les équipements communs. On y trouve en particulier à l'alinéa "i)", les équipements sportifs suivants :
 - 4 tennis non couverts...
 - La couverture des tennis ... (3 couverts)...
L'ASL a donc 4 tennis non couverts.
Quant à la création des équipements (Chapitre II - 2ème paragraphe "Création des équipements - Obligations du lotisseur"), elle est de la seule responsabilité du lotisseur qui n'ai plus membre de l'ASL.
Toutefois, deux paragraphes après (Chapitre II - 4ème paragraphe "Obligation de conservation et d'entretien"), il est précisé : "L'Association Syndicale précise si elle le juge opportun, l'obligation de conservation et d'entretien s'étend, le cas échéant, aux équipements non prévus ci-dessus et dont l'Association Syndicale déciderait la création, après consultation de l'assemblée générale.

3- Dans le Règlement Intérieur :
A l'article 9 du Règlement Intérieur est très précis sur l'utilisation des tennis :
 - Chaque copropriétaire reçoit sur sa demande une clé des courts de tennis,
 - Les joueurs doivent impérativement porter des chaussures de tennis,
 - Aucune autre activité autre que le tennis ne doit être admise sur les courts.

En conclusion, le projet de terrain multisports va à l'encontre de tous les documents qui régissent notre ASL.
Ce terrain multisport ne rentre pas dans les obligations de l'ASL en matière de gestion, de conservation ou d'entretien du patrimoine du Domaine de Carheil. Ce n'est pas non plus une création mais une transformation de la destination d'un bien patrimoniale, qui de fait va générer de nouvelles charges de fonctionnement.


Dernière édition par Admin le Mar 3 Mar - 18:54, édité 2 fois

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