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IMPORTANT : Les statuts de l'ASL du Domaine de Carheil ne respectent toujours pas la loi de 2004 et son décret d'application de 2006. L'ASL n'a donc pas récupéré sa capacité juridique et ne peut donc pas ester en justice. Les derniers échanges sur ce sujet se trouvent en suivant ce lien => Révélations
N'hésitez pas à contacter l'ANCC (Adh 4280).
MM Courtieu et Delaroche sont à votre disposition leur courriel.
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Intérêt Général
Que n'a t on dit et entendu sur ces copropriétaires qui interpellent le Conseil Syndical. Des opposants irresponsables ! Opposants à quoi et à qui ? Irresponsables ?
- Effectivement les statuts ne sont toujours pas conformes à la loi de 2004 et son décret de 2006.
- Toutes les remarques constructives formulées sur l'état général du Domaine sont aujourd'hui prises en compte. La remise en état du Domaine va peut être prendre un peu de temps ("y a du travail à rattraper !") mais, au moins, le laisser aller général semble terminer.
- Vous avez dit opposants irresponsables ? Non copropriétaires constructifs et soucieux de l'intérêt général.

La date/heure actuelle est Sam 27 Aoû - 3:02


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